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Fourniture de conteneurs aériens d'apport volontaire pour la collecte du verre et du papier Organisme : Smictom du Chinonais Intitulé : Fourniture de conteneurs aériens d'apport volontaire pour la collecte du verre et du papier Procédure : Proc.Adapt.
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Fourniture de conteneurs aériens d'apport volontaire pour la collecte du verre et du papier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851239

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/10/13)

Organisme : Smictom du Chinonais

Intitulé : Fourniture de conteneurs aériens d'apport volontaire pour la collecte du verre et du papier

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 12/11/2013 à 16 h 00

Description : Département de publication : 37 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Smictom du Chinonais Correspondant : M. Le président, 24, place jeanne d'arc bp 203, 37502 Chinon cedex, tél : 0247932205, fax : 0247930587, courriel : secretariat@smictom.com , adresse internet : http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com , adresse internet du profil d'acheteur: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement Objet du marché : Fourniture de conteneurs aériens d'apport volontaire pour la collecte du verre et du papier Type de marché de fournitures : achat CPV : • Objet principal : 44613800 Lieu d'exécution : Rue le corbusier, 37500 Chinon L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Volume : 3 m2 Préhension : simple crochet Vidage : le dispositif de fermeture et de vidage sera à simple trappe. L'ouverture se fera sur ridelle. Signalétique : une signalétique devra être apposée au niveau de chaque orifice. La signalétique devra être fournie sous la forme d'un adhésif ou d'une plaque sérigraphiée expliquant les consignes de tri à respecter par les habitants au moyen de photographies ou de pictogrammes représentant les différents emballages en verre et papiers à trier. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les quantités à fournir sont les suivantes : Conteneurs aériens de 3 m3 destinés à la collecte du verre : quantité minimale : 105 conteneurs / quantité maximale 130 conteneurs. Conteneurs aériens de 3 m3 destinés à la collecte du papier : quantité minimale : 10 conteneurs / quantité maximale 50 conteneurs. Options : (descriptions concernant les achats complémentaires) : Néant Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Prestation divisée en lot : non Cautionnement et garanties exigés : En application de l'article 101 du code des marchés publics, une retenue de garantie égale à 5% du montant global du marché sera prélevée sur la facture émise par le fournisseur. Cette retenue de garantie sera restituée au plus tard un mois après l'expiration du délai de garantie contractuel, à hauteur de la somme restante après déduction des dépenses faites en raison de mesures prises, au frais du fournisseur, pour lever les réserves formulées à la réception ou pendant du délai de garantie. Conformément à l'article 102 du code des marchés publics, cette retenue de garantie peut être remplacée au choix du fournisseur par une garantie à première demande, ou par une caution personnelle et solidaire sous réserve que le smictom du chinonais donne expressément son accord. La garantie à première demande ou la caution personnelle et solidaire devra être constituée au plus tard le jour de la présentation de la première facture émise pour l'exécution du présent marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget du syndicat Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être conclu sous l'une des formes ci-après : - avec un candidat unique, - avec des candidats groupés. Dans le cas où les candidats seraient groupés, le groupement sera obligatoirement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. L'acte d'engagement doit obligatoirement désigner le mandataire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : • - les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; - formulaire dc 1 faisant apparaître, en cas de groupement, l'ensemble des membres du groupement (formulaire téléchargeable sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ; - attestations prévues par le formulaire dc 2 (formulaire téléchargeable sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat); - déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - une liste de références indiquant les lieux, dates et importance des prestations similaires exécutées par le candidat dans les trois dernières années ainsi que la désignation des responsables ayant utilisé ces prestations ; - une indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation objet du marché ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques. En cas de groupement d'opérateurs, ces pièces sont à produire pour chaque membre du groupement. L'absence des déclarations et pièces administratives ci-dessus demandées entraînera le rejet de la candidature et donc de l'offre. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Valeur technique (50 %) - Prix (50 %) Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 12/11/2013 16:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MARCHE 2013 - 04 Renseignements complémentaires : Le marché prend effet dès sa notification et expirera le 31 décembre 2014. Les quantités inscrites sur le 1er bon de commande correspondant au moins aux quantités minimums, devront être livrées entre le 1er février 2014 et le 31 mars 2014 (le 31 mars 2014 étant le délai maximal pour la livraison des quantités inscrites sur le 1er bon de commande). Pour les commandes supplémentaires, les délais de livraison figureront dans chaque bon de commande et en tout état de cause, ils ne devront pas dépasser 2 mois à dater de la date d'envoi du bon de commande (ce délai de 2 mois étant le délai maximal pour les commandes supplémentaires). Conditions de remise des offres ou des candidatures : Transmission sous forme papier Les candidats transmettront leurs offres sous pli cacheté adressé à : Monsieur le président du smictom du chinonais 24, place jeanne d'arc B.p.203 37502 chinon cedex Les plis porteront obligatoirement la mention suivante : Offre pour la fourniture de conteneurs aériens d'apport volontaire pour la collecte du verre et du papier Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis Les offres devront être remises par tout moyen permettant d'attester de la date et de l'heure de réception par le smictom du chinonais : Les offres peuvent être remises directement par le candidat contre un récépissé qui sera délivré au smictom du chinonais ; Les offres envoyées par la poste, devront l'être par pli recommandé avec accusé de réception ; Les offres acheminées par service de messagerie expresse devront être remises contre signature d'un avis de réception. Les horaires d'ouverture de l'accueil du smictom du chinonais sont les suivants : 9h00 12h30 / 13h30-17h00 du lundi au jeudi 9h00 12h30 / 13h30-16h30 le vendredi Transmission par voie electronique Les offres peuvent être envoyées en toute confidentialité, par voie électronique en se connectant directement sur le profil acheteur du smictom : Http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com/collectivite Une fois enregistré sur la plate-forme, le candidat se laisse ensuite guider pour remettre l'offre avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2013 Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif d'orléans, 28, rue de la bretonnière, 45057 Orléans, tél : 0238775900, fax : 0238538516, courriel : greffe.taorleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Nom de l'organisme : Comité de règlement des litiges - préfecture de loire atlantique, 6, quai ceineray, 44035 Nantes Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif d'orléans, 28, rue de la bretonnière, 45057 Orléans, tél : 0238775900, fax : 0238775900, courriel : greffe.taorleans@juradm.fr

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