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A proximité de Saint-Chamond 42400 Loire
Acheteur : Mairie de Saint-Chamond
DIRECTION COMMANDE PUBLIQUE ET ACHAT RESPONSABLE
Avenue Antoine Pinay BP 148
42400 Saint-Chamond
Tel : (+33) 4-77-31-05-64
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 07/11/2023  
Secteurs d'activité
Transport non régulier de passagers.

Transport De Personnes - Relance Lot 7 suite infructueux

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 11/10/2023
BOAMP - 23-142247
Avis d’attribution : Référence : 23-165214

Département(s) de publication : 42
Annonce No 23-142247
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Ville de Saint-Chamond
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21420207900015
Ville :
Saint-Chamond
Code Postal :
42400
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 42

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=49095
Identifiant interne de la consultation :
23.032g
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Direction commande publique et achat responsable
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les candidats doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché. A cet effet, ils produisent une copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes délivré par les services de l'Etat. Et, une sélection significative de certificats ou d'attestations de capacité ou de références détaillées de moins de 3 ans, prouvant la réalisation de prestations similaires ou tout autre justificatif qu'ils jugent équivalent
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
7 novembre 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
collectivité territoriale
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre : 30%Prix : 70%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Transport De Personnes - Relance Lot 7 suite infructueux
Code CPV principal
Descripteur principal : 60140000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public afin de confier à un ou plusieurs transporteurs l'exécution des services privés de transport routier créés pour assurer le transport de personnes, adultes, jeunes, enfants et adultes accompagnants, aux lieux de restauration ou des principales activités scolaires, périscolaires, sportives, culturelles ou autres, ou encore lors de sorties ponctuelles.C'est un accord-cadre de services à bons de commande, mono attributaire. Le montant annuel maximum hors taxes est fixé à 25 000,00 euro(s) Ht.Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en œuvre les dispositions de l'article R2122-7 et celles des articles R2194-1 à R2194-9 du code de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché :
42400 - Saint-Chamond
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
100000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Transport

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Cette procédure ne concerne que le lot 7 Sorties ponctuelles (- de 40 km) relancé suite à une précédente procédure déclarée infructueuse.Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03tél : 04 78 14 10 10 - télécopieur : 04 78 14 10 65 -greffe.ta-lyon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis :
11 octobre 2023
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