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83 gestion d'un etablissement d'accueil à Six-Fours-les-Plages 83 gestion d'un etablissement d'accueil à Six-Fours-les-Plages gestion d'un etablissement d'accueil d'enfants de 0 A 4 ANS. ville : Six Fours-les-Plages code_postal : 83140 lieu : hôtel de Vi...
Commune de Six-Fours-Les-Plages 83140Six-Fours-les-Plages secretariat.marches@mairie-six-fours.fr
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83 gestion d'un etablissement d'accueil à Six-Fours-les-Plages

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944436

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-11622

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Six-Fours-Les-Plages.

Correspondant : le maire, hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940 83140 Six Fours-les-Plages courriel : secretariat.marches@mairie-six-fours.fr adresse internet : http://www.marches-publics.info.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : gestion d'un etablissement d'accueil d'enfants de 0 A 4 ANS.

Type de marché de services : 27.

Classification C.P.V. :


Objet principal : 85312110.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité : 55 % ;
- prix : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
- gestion d'un etablissement d'accueil d'enfants de 0 A 4 ANS.

Nom du titulaire/organisme : La Mutualité Française, europarc sainte Victoire Bât. 5 13590 Meyreuil.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 635 992 EUR.

Date d'attribution du marché : 20 janvier 2014.

Nombres d'offres reçues : 4.

Autres informations : Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info
Entreprise La Mutualité Française Marché n° : 14.004
Procédure en application des articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics
Marché réservé:NON
Pas de sous-traitance pour ce marché
Marché passé en procédure adaptée allant de sa date de notification jusqu'au 31 juillet 2014.
Date de signature du marché:18 janvier 2014
Les contrats sont consultables dans les conditions fixées par la jurisprudence Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 n°291545) après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés Publics.
Adresse internet du profil acheteur : htpp ://www.ville-six-fours.fr
Type de pouvoir adjudicateur et activité principale : collectivité territoriale.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine, Bp40510 Cedex 9 83041 Toulon tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine, Bp40510 Cedex 9 83041 Toulon tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 janvier 2014.

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