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Travaux de réfection de peinture pour les bâtiments communaux et le CCAS pour les années 2021-2022-2023 et 2024 Travaux de réfection de peinture pour les bâtiments communaux et le CCAS pour les années 2021-2022-2023 et 2024 ville : SIX-FOURS-LES-PLAGES adresse : Hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940 de...
Commune de Six-Fours-les-Plages 83140Six-Fours-les-Plages secretariat.marches@mairie-six-fours.fr
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Travaux de réfection de peinture pour les bâtiments communaux et le CCAS pour les années 2021-2022-2023 et 2024

Marché public ou privé
Référence du marché : 6146224

Date de clôture estimée : 22/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/06/21)
21-82541
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 21-82541
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Six-Fours-les-Plages.
 Correspondant :  le maire, hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940 83140 Six Fours-les-Plages, courriel : secretariat.marches@mairie-six-fours.fr adresse internet : http://www.marches-publics.info.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.

Objet du marché : travaux de réfection de peinture pour les bâtiments communaux et le CCAS pour les années 2021-2022-2023 et 2024.
CPV - Objet principal : 45442100.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Valeur estimée (H.T.) : 920 000 euros.

Caractéristiques principales : 

cet accord cadre est multi-attributaires, il permet à la personne publique de "présélectionner" 3 entreprises(dans la mesure d'un nombre d'offres suffisant).
les travaux consistent principalement en de la réfection de peinture sur support en maçonnerie, bois et fer, sur murs, sols et plafonds. Les travaux prévoient également la pose et la reprise d'échafaudage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le CCAS de Six-Fours,La VILLE a été désignée coordonnateur du groupement.
la consultation établie sur la base d'un cahier des charges commun aux 2 entités, donnera lieu à la signature de 2 marchés.
accord cadre à marchés subséquent avec les montants limites suivants pour la période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2021, au titre de l'année 2021. Puis pour chaque période annuelle de reconduction soit 2022-2023 et 2024 et par entité:
pour la Ville : Minimum 10 000 euros (H.T.) : Maximum 200000 euros Ht
Pour le CCAS : Minimum 0 euros (H.T.) : Maximum 30000 euros Ht
L'Accord cadre est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2021, puis reconductible trois fois pour une période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2024.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : -Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.
-il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
-délai de garantie : 1 an de garantie, à compter de la réception des travaux.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Budgets ville et CCAS : 2021 - 2022 - 2023 et 2024
- forme des prix des marchés subséquents: ferme actualisable
- paiement sous 30 jours
- acompte mensuel
- avance prévue aux articles R.2191-15 à R.2191-17 du code de la commande publique d'un montant de 20% de chaque marché subséquent supérieur à 50000 euros (H.T.) et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire ou conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
a la remise des offres : Le candidat devra justifier de la qualification Qualibat suivante : 6111 (ou une équivalence).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juillet 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2121/ACPeinture.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) via le site "profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPERATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet " correspondre avec l'acheteur ".
Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : service des marchés : 0494349394.
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
- capacités techniques et professionnelles
- capacité économique et financière.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juin 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine, Bp40510 Cedex 9 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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