Centrale des marchés
Maintenance Des Equipements De Sécurité Pour Les Bâtiments Et Les Aires De Jeux Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le Ccas de Six-Fours-Les-Plages, la Ville a été désignée coordonnateur du groupement.La consultation est établie sur la base d'un cahier...
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Maintenance Des Equipements De Sécurité Pour Les Bâtiments Et Les Aires De Jeux

Marché public ou privé
Référence du marché : 6466083

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (23/11/21)
598313-2021
BOAMP (20/11/21)
21-153169

Département(s) de publication : 83
Annonce No 21-153169
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Six-Fours-les-Plages, Numéro national d'identification : 21830129900010, Hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940, 83140, Six-Fours-Les-Plages, F, Courriel : secretariat.marches@mairie-six-fours.fr, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.info
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
Service des Marchés : Hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940, 83140, Six Fours Les Plages, F, Courriel : service.marches@mairie-six-fours.fr, Code NUTS : FRL05, Adresse internet : http://www.marches-publics.info, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : collectivité territoriale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maintenance Des Equipements De Sécurité Pour Les Bâtiments Et Les Aires De Jeux
Numéro de référence : 2021/Maintenanceéquipements2
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le Ccas de Six-Fours-Les-Plages, la Ville a été désignée coordonnateur du groupement.La consultation est établie sur la base d'un cahier des charges commun aux deux membres du groupement et donnera lieu à la signature de deux marchés distincts mixtes par lot, avec une partie à prix global et forfaitaire pour des prestations permanentes et une partie à bons de commande pour des prestations occasionnelles (hors forfait) avec un montant minimum et un montant maximum fixé pour chacune des années (Voir ci-dessous).Suite à une première procédure lancée initialement, les lots no2,3 et 5 ont déjà été attribués. Cependant,le lot 1 déclaré sans suite et le lot 4 déclaré infructueux, nécessitent d'être relancés. Cette procédure concerne uniquement les lots 1 et 4
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 227 848 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Maintenance Des Equipements De Sécurité Pour Les Bâtiments Et Les Aires De Jeux
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Vérification et entretien des moyens d'extinctions incendie
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50610000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50324200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Partie Ville: Minimum : 4 000 euro(s) Ht Maximum : 40 000 euro(s) HtPartie Ccas: Minimum : 500 euro(s) Ht Maximum : 10 000 euro(s) Ht
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article R.2122-7 du Ccp, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les prestations comprennent l'entretien des installations avec les vérifications périodiques et réparations des petites pièces ainsi que des opérations ponctuelles (pièces défectueuses importantes et assistance lors des visites de contrôle), les travaux de maintenance corrective au vu des études de sécurité
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretiens des portes et barrières automatiques
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50610000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50324200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Partie Ville: Minimum : 5 000 euro(s) Ht Maximum : 25 000 euro(s) HtPartie Ccas: Minimum : 200 euro(s) Ht Maximum : 5 000 euro(s) Ht
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article R.2122-7 du Ccp, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les prestations comprennent l'entretien des installations avec les vérifications périodiques et réparations des petites pièces ainsi que des opérations ponctuelles (pièces défectueuses importantes et assistance lors des visites de contrôle), les travaux de maintenance corrective au vu des études de sécurité

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 117-306625 du 18/06/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 21084 et 21085
Lot nº : 1
Intitulé : Vérification et entretien des moyens d'extinctions incendie
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 octobre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Conseil En Securite, 240 Avenue Des Maurettes, 06270, Villeneuve-Loubet, FR, Code NUTS : FRL03
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 227 848
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 4
Intitulé : Entretiens des portes et barrières automatiques
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Marchés donnant lieu à la signature de 2 marchés distincts par entité comprenant une partie global et forfaitaire concernant les prestations permanentes et une partie à bons de commande concernant les prestations occasionnelles conclus de leur date notification au 31/12/21 puis reconductibles 3 Fois pour 1 An avec les montants annuels suivants :Lot 1: Marché 21084- partie Ville: prestations permanentes: 5743,50 euro(s) Ht / prestations occasionnelles: mini: 4000 euro(s) Ht /Maxi: 40000 euro(s) HtMarché 21085 - partie Ccas : prestations permanentes : 1218,50 euro(s) Ht / prestations occasionnelles : mini :500 euro(s) Ht / maxi :10000 euro(s) HtMontant total annuel (Dpgf+Dqe Ville+Ccas) de l'offre retenue: 18598,80 euro(s) HtDate de signature des marchés : 21/10/2021contrats consultables après Rdv au services marchés. Réf pub Boamp : no21-81045 / J0ue : no2021/s117-306625 du 14/06/2021 - nuts Frl05. Groupement de commandes Ville (coordonnateur) et Ccas
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Racine, Bp40510, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 novembre 2021
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