Centrale des marchés
LOCATION, INSTALLATION ET RACCORDEMENT DE VESTIAIRES MODULAIRES PREFABRIQUES AU STADE ANTOINE BAPTISTE LOCATION, INSTALLATION ET RACCORDEMENT DE VESTIAIRES MODULAIRES PREFABRIQUES AU STADE ANTOINE BAPTISTE adresse : Hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940 cp : 83140 mel : secretariat.marches@ma...
Commune de Six-Fours-les-Plages 83140Six-Fours-les-Plages secretariat.marches@mairie-six-fours.fr
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LOCATION, INSTALLATION ET RACCORDEMENT DE VESTIAIRES MODULAIRES PREFABRIQUES AU STADE ANTOINE BAPTISTE

Marché public ou privé
Référence du marché : 6198275

Date de clôture estimée : 12/08/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/21)
21-96306
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 21-96306
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Six-Fours-les-Plages.
 Correspondant :  le maire, hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940 83140 Six Fours-les-Plages, courriel : secretariat.marches@mairie-six-fours.fr adresse internet : http://www.marches-publics.info.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.

Objet du marché : location, installation et raccordement de vestiaires modulaires prefabriques au stade antoine baptiste.
CPV - Objet principal : 45223820.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les prestations comprennent notamment:
-la livraison,l'installation et la mise en service des modules
-la location des vestiaires
-le démontage et l'enlèvement
-le nettoyage du site
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la délai d'exécution est fixé à 12 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux (hors délai de livraison, d'installation et de mise en service, de démontage et d'enlèvement et de nettoyage du site conformément au planning prévisionnel).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : - les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement ;
- délai de garantie : garantie de bon fonctionnement;
- constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance prévue au code de marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : budgets 2021-2022 de la Ville;Forme du prix : ferme;le paiement du marché sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours; Ces prestations donnent lieu au versement d'acomptes mensuels; Avance prévue d'un montant de 5% du montant initial du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - développement durable : 5 %;
     - prix : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 août 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021/LocVestiairesBaptiste.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) via le site "profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville:https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPERATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet " correspondre avec l'acheteur".
coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : service des marchés : 0494349438.
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
- capacités techniques et professionnelles
visite sur site: Une visite sur site est obligatoire. Les candidats devront prendre contact avec la direction des Bâtiments communaux de la ville, au plus tard 48 heures avant la date limite de remise des offres : Tél: 04.94.34.93.44 ou direction.batiments@mairie-six-fours.fr.
les candidats peuvent présenter, conformément à l'article R2151-8 à R2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant une variante qui doit respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
Variantes non obligatoires: Le candidat ne pourra déposer que DEUX variantes au maximum portant sur les équipements intérieurs et l'agencement des modules, y compris l'emploi d'éléments recyclés ou en réemploi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine, Bp40510 Cedex 9 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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