Centrale des marchés
gestion de la dechetterie de la ville de six fours les plages 83 Prestation de gestion de la déchetterie de la ville à Six-Fours-les-Plages ville : Six Fours-les-Plages lieu : hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940 code_postal : 83140 pays : F-
Commune de Six-Fours-les-Plages 83140Six-Fours-les-Plages secretariat.marches@mairie-six-fours.fr
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Gestion de la dechetterie de la ville de six fours les plages

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Marché public ou privé
Référence du marché : 667528

Date de clôture estimée : 29/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-71252
JOUE (20/04/13)
131607-2013
SOURCEWEB (18/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Six-Fours-les-Plages, hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940, à l'attention de le maire, F-83140 Six Fours-les-Plages. E-mail : secretariat.marches@mairie-six-fours.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.info.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES : SERVICE MARCHES, hôtel de Ville-Place du 18 Juin 1940, F-83140 Six Fours-les-Plages. Tél. : (+33) 4 94 34 93 17. Fax : (+33) 4 94 34 93 19

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES : SERVICE MARCHES, hôtel de Ville-Place du 18 Juin 1940, F-83140 Six Fours-les-Plages
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : collectivité territoriale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
gestion de la dechetterie de la ville de six fours les plages.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS , FR825, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché est décomposé en 2 tranches, une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La tranche ferme consiste en la gestion de la déchetterie
la tranche conditionnelle consiste en l'optimisation du chargement des bennes.
La tranche conditionnelle sera affermie par ordre de service dans un délai de 12 mois à compter de la notification du marché.
Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou de dédit.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90533000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations de la tranche ferme consistent en :
- la gestion complète de fonctionnement de la déchetterie (accueil, contrôle et orientation du public, nettoyage entretien....)
- la gestion du personnel mis à disposition par le prestataire
- la gestion administrative (états de fonctionnement mensuel, bilans annuels à établir par le prestataire).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : option au sens de la directive Européenne du 31 Mars 2004 :
Le présent marché comprend une tranche conditionnelle.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens du 35 II 6ème alinéa du Code des Marchés Publics.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement;il ne sera pas appliqué de retenue de garantie; constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : budgets commune 2013/2014/2015/2016; Forme du prix :révisable;le paiement du marché sera effectué par virement; Les sommes dues seront payées dans un délai maximum de 30 jours;une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics fixée à 5 % du montant du marché; Facturation mensuelle.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1)- copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration du candidat (Dc2)- le cas échéant,le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations de bonne exécution des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
-note retraçant les moyens en personnel et matériel du candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité de l'offre %
Pondération : 55.
2. prix (tranche ferme + tranche conditionnelle) %
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013/Déchetterie.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : application des articles 22 et 23 du code des marchés publics.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à tranches conditionnelles
renseignements administratifs :
, Service des marchés
tél : 0494349438 Fax : 0494349319
renseignements techniques :
, Service de l'environnement
tél : 0494108020 Fax : 0494349319
unité monétaire utilisée, l'euro.durée: tranche ferme: durée ferme de 3 ans du 01/09/2013 jusqu'au 31/08/2016; Tranche conditionnelle:de la date de l'installation du système d'optimisation du chargement des bennes jusqu'au 31/08/2016.
Date prévisionnelle d'ouverture des plis: le 30/05/2013.
Jours et heures d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 8h30- 12h00 et 13h30 - 16h30.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre par support papier ou par support électronique (format utiliser : pdf)parallèlement à l'envoi électronique,les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique (Cdrom, DVD Rom, clé Usb)Ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner les plis.
Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou par support électronique en version "copie de sauvegarde" pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site "profil acheteur" http://www.marchespublics.info/ ou via le site de la ville suivant http://www.ville-six-fours.fr
Critère de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Racine, Bp40510 Cedex 9, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, Bp40510 Cedex 9, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 avril 2013.

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