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ENTRETIEN, REPARATION ET GARDIENNAGE ÉVENTUEL DES BATEAUX ET MOTEURS HORS BORD ENTRETIEN, REPARATION ET GARDIENNAGE ÉVENTUEL DES BATEAUX ET MOTEURS HORS BORD mel : secretariat.marches@mairie-six-fours.fr adresse : Hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940 ville : SIX-FOURS...
Commune de Six-Fours-les-Plages 83140Six-Fours-les-Plages secretariat.marches@mairie-six-fours.fr
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ENTRETIEN, REPARATION ET GARDIENNAGE ÉVENTUEL DES BATEAUX ET MOTEURS HORS BORD

Marché public ou privé
Référence du marché : 6076155

Date de clôture estimée : 03/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/21)
21-65275
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 21-65275
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Six-Fours-les-Plages.
 Correspondant :  le maire, hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940 83140 Six Fours-les-Plages, courriel : secretariat.marches@mairie-six-fours.fr adresse internet : http://www.marches-publics.info.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.

Objet du marché : entretien, reparation et gardiennage éventuel des bateaux et moteurs hors bord.
CPV - Objet principal : 50241000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

les prestations consistent en de l'entretien et de la révision, du nettoyage carénage, des dépannages et réparations (fourniture incluse), hivernage et deshivernage des moteurs, gardiennage et transport éventuel de bateaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre à bons de commande conclu pour une durée ferme de trois ans. L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec les montants limites suivants pour la durée de l'accord cadre : Minimum 50000 euros Ht/ Maximum 120 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement;
il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budgets 2021-2022-2023 et 2024 de la ville et du port;
forme du prix : révisable;
paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours;
acomptes mensuels.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire ou conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - protection de l'environnement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021/Entretienbateaux2.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) via le site "profil acheteur" :https://www.marches-publics.info/ou également par le biais du site de la ville:http://www.ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPERATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet " correspondre avec l'acheteur ".
Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : service des marchés : 0494349394.
critères de sélection des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité technique et professionnelle, capacité économique et financière.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine, Bp40510 Cedex 9 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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