Centrale des marchés
DISTRIBUTION NON ADRESSEE DU JOURNAL MUNICIPAL "  SIX FOURS MAGAZINE " ET AUTRES DOCUMENTS  DISTRIBUTION NON ADRESSEE DU JOURNAL MUNICIPAL "  SIX FOURS MAGAZINE " ET AUTRES DOCUMENTS  url : http://www.marches-publics.info designation : Commune de Six-Fours-les-Plages correspondant ...
Commune de Six-Fours-les-Plages 83140Six-Fours-les-Plages secretariat.marches@mairie-six-fours.fr
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Archive

DISTRIBUTION NON ADRESSEE DU JOURNAL MUNICIPAL "  SIX FOURS MAGAZINE " ET AUTRES DOCUMENTS 

Marché public ou privé
Référence du marché : 6282093

Date de clôture estimée : 23/09/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/08/21)
21-113430
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 21-113430
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Six-Fours-les-Plages.
 Correspondant :  le maire, hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940 83140 Six Fours-les-Plages, courriel : secretariat.marches@mairie-six-fours.fr adresse internet : http://www.marches-publics.info.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.

Objet du marché : distribution non adressee du journal municipal "  six fours magazine " et autres documents .
CPV - Objet principal : 64121000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

le présent accord-cadre a pour objet la distribution de différents supports pour la Ville
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché conclu pour une première période allant du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 décembre 2022. Il sera ensuite reconductible DEUX fois pour une année, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2024, avec les montants limites annuels suivants: Minimum: 10 000 euros (H.T.) / Maximum : 60 000 euros (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement;il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budgets 2022-2023-2024 de la ville ;Forme du prix : révisable; Paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours; Versement d'acomptes mensuels.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 55 %;
     - qualité de l'offre : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 septembre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021/Distribution6FMAG-2.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) via le site "profil acheteur" :https://www.marches-publics.info/
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPERATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet " correspondre avec l'acheteur ".
Profil acheteur:https://www.marches-publics.info/ou également par le biais du site de la ville:http://www.ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics
Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : service des marchés : 0494349438.
critères de sélection des candidatures: les capacités techniques et professionnelles.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 août 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine, Bp40510 Cedex 9 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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