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83 études relatives aux procédures d'autorisation et d'utilité publique du puits de Pepiole à Six-Fours-les-Plages 83 études relatives aux procédures d'autorisation et d'utilité publique du puits de Pepiole à Six-Fours-les-Plages etudes relatives aux procedures d'autorisation et d'utilite publique du puits de p...
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83 études relatives aux procédures d'autorisation et d'utilité publique du puits de Pepiole à Six-Fours-les-Plages

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692699

Date de clôture estimée : 07/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84915
SOURCEWEB (10/05/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Six-Fours-les-Plages.
Correspondant : le maire, hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940 83140 Six Fours-les-Plages courriel : secretariat.marches@mairie-six-fours.fr adresse internet : http://www.marches-publics.info.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.

Objet du marché : etudes relatives aux procedures d'autorisation et d'utilite publique du puits de pepiole.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché concerne la constitution du dossier d'autorisation et d'enquête publique (dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection d'un captage d'eau potable), le déroulement de l'enquête publique, arrêté de DUP et acte administratif
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations comprennent 4 phases :
Phase 0 : préparation de la mission globale
phase 1 : constitution du dossier d'enquête publique et parcellaire
phase 2 : après avis favorable de l'ars, réalisation de l'enquête publique et parcellaire, notification aux propi étaires concernés de l'ouverture d'enquête publique et parcellaire et prise de l'arrêté de Dup
Phase 3 : notification de l'arrêté d'utilité publique aux propriétaires concernés et publication de l'acte administratif.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : - Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement;il ne sera pas appliqué de retenue de garantie; Constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement : budgets 2013, 2014 et 2015 de la Régie de l'eau; forme de prix:révisable;le paiement du marché sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours; Une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics fixée à 5 % du montant du marché ;Versement d'acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire ou conjoint.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature (Dc1)- copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration du candidat (Dc2)- le cas échéant, le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat présentera des références de prestations similaires réalisées pour les collectivités. Les prestations de services seront prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut par une déclaration du candidat.
- Note retraçant les moyens en personnel et matériel du candidat.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013/Etudes-Pépiole.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Durée du marché : La durée du marché court à compter de la date de notification du marché jusqu'à réception de la dernière phase d'exécution.la durée du marché ne pourra excéder deux ans à compter de sa notification.
Jour et heures d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16h30.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre par support papier ou par supportélectronique (format utiliser : pdf)parallèlement à l'envoi électronique,les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique (Cdrom, DVD Rom, clé Usb) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner les plis. Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou par support électronique en version "copie de sauvegarde" pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site "profil acheteur" http://www.marchespublics.info/ ou via le site de la ville suivant http://www.ville-six-fours.fr
Critère de sélection des candidatures:capacités professionnelles, techniques et financières.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES : Service des marchés.
hôtel de Ville-Place du 18 Juin 1940, 83140 Six Fours-les-Plages.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Régie de l'eau.
tél. : 04-94-34-93-01, télécopieur : 04-94-34-93-19.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des marchés publics.
tél. : 04-94-34-94-38, télécopieur : 04-94-34-93-19.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES : Service des marchés.
hôtel de Ville-Place du 18 Juin 1940, 83140 Six Fours-les-Plages, tél. : 04-94-34-93-17, télécopieur : 04-94-34-93-19.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine, Bp40510 Cedex 9 83041 Toulon tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine, Bp40510 Cedex 9 83041 Toulon tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

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