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83 Travaux de réfection des peintures intérieures de l'église Notre Dame de l'Assomption pour le compte de la commune à Six-Fours-les-Plages 83 Travaux de réfection des peintures intérieures de l'église Notre Dame de l'Assomption pour le compte de la commune à Six-Fours-les-Plages refection des peintures interieures de l'eglise notre da...
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83 Travaux de réfection des peintures intérieures de l'église Notre Dame de l'Assomption pour le compte de la commune à Six-Fours-les-Plages

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195492

Date de clôture estimée : 17/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-125074

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Six-Fours-les-Plages.
Correspondant : le maire, hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940 83140 Six Fours-les-Plages courriel : secretariat.marches@mairie-six-fours.fr adresse internet : http://www.marches-publics.info.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.

Objet du marché : refection des peintures interieures de l'eglise notre dame de l'assomption.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux portent sur la réfection des peintures de l'ensemble de l'intérieur de l'église Notre Dame de l'assomption
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à prix global et forfaitaire passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : - Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.
- Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire (article 101 du Code des Marchés Publics)
- délai de garantie:5 ans à compter de la réception des travaux
- constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Budgets commune 2014-2015 ; Forme de prix :ferme actualisable; Le paiement sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours; Une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics fixée à 5 % du montant du marché; Les modalités de paiement sont détaillées au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature (Dc1);Le cas échéant, le ou les document(s) relatif (s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Note retraçant les moyens en personnel et matériel du candidat.
Qualification:a la remise des offres, le candidat devra justifier de la qualification professionnelle (production de certificats) ou justifier d'une équivalence: Qualibat 6112-peinture et ravalement.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 septembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014/PeintureAssomption.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Jours et heures d'ouverture des bureaux : Jusqu'Au 31 août 2014 du lundi au vendredi de 8 heures à 15 heures.a compter du 1er septembre du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16h30.
Délai d'exécution:le délai d'exécution est fixé à 8 semaines.il est précisé que la période de préparation fixée à 4 semaines n'est pas incluse dans le délai d'exécution.
Une attestation de visite est obligatoire. Pour ce faire, les candidats devront s'adresser à la direction des Bâtiments communaux au plus tard 48 heures avant la date de remise des offres: Téléphone : 04.94.34.94.88 - télécopieur :04.94.07.28.19. La non production de cette attestation entraînera l'élimination de l'offre.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettreleur offre par support papier ou par support électronique (format à utiliser :pdf).parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique(cdrom, Dvd Rom, clé Usb) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner les plis. Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou par support physique électronique en version "copie de sauvegarde" pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site "profil acheteur" http://www.marchespublics.info/ ou via le sitede la ville suivant http://www.ville-six-fours.fr.
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles et techniques.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES : SERVICE MARCHES.
hôtel de Ville-Place du 18 Juin 1940, 83140 Six Fours-les-Plages.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des bâtiments communaux.
tél. : 04-94-34-94-86, télécopieur : 04-94-34-93-19.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des marchés publics.
tél. : 04-94-34-94-38, télécopieur : 04-94-34-93-19.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES : SERVICE MARCHES.
hôtel de Ville-Place du 18 Juin 1940, 83140 Six Fours-les-Plages, tél. : 04-94-34-93-17, télécopieur : 04-94-34-93-19.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine, Bp40510 Cedex 9 83041 Toulon tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine, Bp40510 Cedex 9 83041 Toulon tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

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