1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GESTION D'UN ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES D'ENFANTS DE 0 A 4 ANS
Description: Le contrat porte sur la gestion d'un établissement d'accueil d'enfants de 0 à 4 ans dénommé "crèche du Docteur ORTHLIEB " situé 640 Rocade des Playes à Six Fours Les Plages . Cet établissement comprend trois structures d'une capacité d'accueil de 25 enfants chacune soit au total 75 places destinées à l'accueil d'enfants âgés de 2 mois 1/2 à 4 ans , à savoir : crèche « Petit Matin » crèche « Sucre d'Orge » crèche « Frimousse » Les prestations de services consistent en : - L'accueil des familles - L'accueil des enfants de façon régulière et ou occasionnelle dont 1 place d'urgence et 1 place d'accueil d'enfant en situation de handicap pour chaque crèche - la gestion et la formation du personnel dans son ensemble, y compris la rémunération du personnel - l'élaboration et le suivi du projet d'établissement, règlement de fonctionnement, projet éducatif et pédagogique - la facturation et l'encaissement des participations familiales et des diverses participations, - le reversement à la ville des participations familiales et autres participations - la fourniture de repas adaptés aux tout-petits par un prestataire, ainsi que le respect de la procédure prévue par la réglementation en la matière - le nettoyage des locaux adapté à l'accueil d'enfants de moins de 4 ans - l'organisation de réunions d'informations destinées aux familles - la mise en place d'outils de communication
Identifiant de la procédure: ea28af7b-8309-4456-bd5e-3b3e06f69fe0
Identifiant interne: 2025/GESTIONCRECHES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Par délibération N°16628 en date du 5 juin 2024, le conseil municipal a attribué une concession de de service public pour la gestion et l'exploitation des multi-accueils « Petit Matin » , « Sucre d'Orge » et « Frimousse » pour une durée de 8 ans à compter du 1er août 2024. Devant la défaillance du titulaire, la Ville a résilié le contrat. Une nouvelle procédure de délégation de service public sera lancée pour un redémarrage d'activité prévue au 1er août 2026. Dans l'attente, afin de poursuivre la continuité de service public, la ville lance un marché public en urgence. S'agissant de service de garderie, catégorisé dans les services sociaux et sanitaires dits « service spécifiques », cette consultation est donc passée en application de l'article R 2123-1 3e du code de la commande publique. Le délai de réponse des candidats est réduit compte tenu la nécessité de l'ouverture des structures dans les plus brefs délais en application de l'article R2161-15 3e
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date de signature du marché : 21/05/2025 Montant du marché : 1 614947 euro(s) (14 mois) + 1 384 240 euro(s) reconduction éventuelle sur 12 mois. Le contrat est consultable conformément à l'arrêté Tarn et Garonne et après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés Publics. Référence de la publicité au Boamp : envoyé le 25/04/2025 Avis N°25-47531 + Joue Avis n°277325-2025, envoyé le 25/04/2025 Adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.info Type de pouvoir adjudicateur et activité principale : collectivité territoriale. Code Nuts Frl05
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: GESTION D'UN ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES D'ENFANTS DE 0 A 4 ANS
Description: Le contrat porte sur la gestion d'un établissement d'accueil d'enfants de 0 à 4 ans dénommé "crèche du Docteur ORTHLIEB " situé 640 Rocade des Playes à Six Fours Les Plages . Cet établissement comprend trois structures d'une capacité d'accueil de 25 enfants chacune soit au total 75 places destinées à l'accueil d'enfants âgés de 2 mois 1/2 à 4 ans , à savoir : crèche « Petit Matin » crèche « Sucre d'Orge » crèche « Frimousse » Les prestations de services consistent en : - L'accueil des familles - L'accueil des enfants de façon régulière et ou occasionnelle dont 1 place d'urgence et 1 place d'accueil d'enfant en situation de handicap pour chaque crèche - la gestion et la formation du personnel dans son ensemble, y compris la rémunération du personnel - l'élaboration et le suivi du projet d'établissement, règlement de fonctionnement, projet éducatif et pédagogique - la facturation et l'encaissement des participations familiales et des diverses participations, - le reversement à la ville des participations familiales et autres participations - la fourniture de repas adaptés aux tout-petits par un prestataire, ainsi que le respect de la procédure prévue par la réglementation en la matière - le nettoyage des locaux adapté à l'accueil d'enfants de moins de 4 ans - l'organisation de réunions d'informations destinées aux familles - la mise en place d'outils de communication
Identifiant interne: S-PA-1637672
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 14 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualite
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix ( 10% cohérence des budgets prévisionnels fournis+30% montant de l'offre)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 999 187,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OFFICE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE LOISIRS DU VAR
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2 999 187,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25043
Titre: Gestion D'Un Etablissement D'Accueil De Jeunes D'Enfants De 0 A 4 Ans
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E51E108A-AC1F-A339-14A8F40E29234F9B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Numéro d’enregistrement: 1844
Adresse postale: Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940
Ville: Six-Fours-Les-Plages
Code postal: 83140
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0494349317
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: E51E10BE-CF99-BBA6-56B567B29FAA8757
Adresse postale: 5, rue Racine Bp40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: OFFICE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE LOISIRS DU VAR
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1637672-1-0-1
Adresse postale: 9 Rue d'Antrechaus
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494925985
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 751af6f3-528b-4e0f-ab82-75cc00fc86d6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 15:23:08 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 340068-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025
