FOURNITURE, ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL EN RÉSEAU ET SERVICES ASSOCIÉS

1.1.

Acheteur

Nom officiel: COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES

Adresse électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: FOURNITURE, ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL EN RÉSEAU ET SERVICES ASSOCIÉS

Description: Le présent accord-cadre concerne la fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, les CEE, les coûts de gestion et de stockage, de modulation avec les services associés pour les sites des deux membres du groupement de commande regroupant par la Ville de Six-Fours-Les-Plages et le CCAS de Six-Fours-Les-Plages. La Ville de Six-Fours-Les-Plages est le coordonnateur du groupement de commandes. La procédure d'accord cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité pour le gaz naturel fixé à 15 000 MWh sur la durée ferme du contrat. L'accord-cadre a une durée de validité de quatre ans ferme à compter de sa date de notification( date prévisionnelle 01/04/2026). La durée des marchés passés sur la base de l'accord-cadre sera fixée dans les marchés subséquents. Variante possible pour Marchés subséquents Date prévisionnelle d'ouverture des plis : 20/02/2026 à 14h

Identifiant de la procédure: 5ec5f097-67a6-4a49-89dc-961325867009

Identifiant interne: 2026/GAZ

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel

Nomenclature complémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires avec quatre attributaires, conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa date de notification , avec un volume maximal de 15000 Mwh. Date de signature du marché : 09/03/2026 Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne et après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés. Référence de la publicité au Boamp : n° 26-5691 - envoyé le 16/01/2026 N° avis Joue: 41500-2026 publié le 20/01/2026 Code nuts: Frl05 - Var Adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.info Type de pouvoir adjudicateur et activité principale : collectivité territoriale

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: FOURNITURE, ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL EN RÉSEAU ET SERVICES ASSOCIÉS

Description: Le présent accord-cadre concerne la fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, les CEE, les coûts de gestion et de stockage, de modulation avec les services associés pour les sites des deux membres du groupement de commande regroupant par la Ville de Six-Fours-Les-Plages et le CCAS de Six-Fours-Les-Plages. La Ville de Six-Fours-Les-Plages est le coordonnateur du groupement de commandes. La procédure d'accord cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité pour le gaz naturel fixé à 15 000 MWh sur la durée ferme du contrat. L'accord-cadre a une durée de validité de quatre ans ferme à compter de sa date de notification( date prévisionnelle 01/04/2026). La durée des marchés passés sur la base de l'accord-cadre sera fixée dans les marchés subséquents. Variante possible pour Marchés subséquents Date prévisionnelle d'ouverture des plis : 20/02/2026 à 14h

Identifiant interne: F-PF-1762535

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel

Nomenclature complémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/04/2026

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 41500-2026

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 80

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service des Marchés Publics

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 920 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 920 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ENGIE

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur de l'offre: 920 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 26040

Titre: Fourniture, Acheminement De Gaz Naturel En Réseau Et Services Associés

Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: TOTAL ENERGIES

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur de l'offre: 920 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 26040

Titre: Fourniture, Acheminement De Gaz Naturel En Réseau Et Services Associés

Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: GEG SOURCE D'ENERGIES

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0003

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur de l'offre: 920 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 26040

Titre: Fourniture, Acheminement De Gaz Naturel En Réseau Et Services Associés

Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: EDF

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0004

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur de l'offre: 920 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 26040

Titre: Fourniture, Acheminement De Gaz Naturel En Réseau Et Services Associés

Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: 3CB8F985-AA8E-4680-5AE2066B4827698E

Ville: Seyssinet-Pariset

Code postal: 38170

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Téléphone: +33480041260

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES

Numéro d’enregistrement: 1844

Adresse postale: Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940

Ville: Six-Fours-Les-Plages

Code postal: 83140

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

Point de contact: Le Maire

Adresse électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr

Téléphone: 0494349317

Adresse internet: http://www.marches-publics.info

Profil de l’acheteur: http://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Service des Marchés Publics

Numéro d’enregistrement: 2053141

Ville: Six-Fours-Les-Plages

Code postal: 83140

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

Adresse électronique: service.marches@sixfours.fr

Téléphone: 0494349341

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon

Numéro d’enregistrement: 3CB8F9F1-F281-E519-368E10927E698770

Adresse postale: 5, rue Racine Bp40510

Ville: Toulon

Code postal: 83041

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone: 0494427930

Télécopieur: 0494427989

Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: ENGIE

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 1762535-1-0-1

Adresse postale: 2 Imp. Augustin Fresnel - Bp 40149

Ville: Saint Herblain

Code postal: 44801

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Adresse électronique: espace-marchepublic@engie.com

Téléphone: 0680994249

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

8.1.

ORG-0006

Nom officiel: TOTAL ENERGIES

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 1762535-1-0-2

Adresse postale: 2 Bis rue Louis Armand

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: marchespublics@totalenergies.com

Téléphone: 0188468295

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

8.1.

ORG-0007

Nom officiel: GEG SOURCE D'ENERGIES

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 1762535-1-0-3

Adresse postale: 8 Pl Robert Schuman- Bp 183

Ville: Grenoble cedex 9

Code postal: 38042

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: marchepublic@geg.fr

Téléphone: 0476843800

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

8.1.

ORG-0008

Nom officiel: EDF

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 1762535-1-0-4

Adresse postale: 22 Av De Wagram

Ville: Paris

Code postal: 75008

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: edf-marchespublics-sud@edf.fr

Téléphone: 0668408492

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

Identifiant/version de l’avis: fb67656c-fbcc-421d-8129-5bf0bcc87860 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 13/04/2026 11:00:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 251633-2026

Numéro de publication au JO S: 72/2026

Date de publication: 14/04/2026

FOURNITURE, ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL EN RÉSEAU ET SERVICES ASSOCIÉS

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

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