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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CINÉMA MUNICIPAL
Description: Le cinéma comprend 4 salles d'une capacité totale de 567 places, d'un espace d'accueil/confiserie, des bureaux et locaux du personnel. L'affermage comprend: - La gestion de l'activité cinématographique; - La gestion des activités annexes à l'activité de diffusion: accueil, billetterie, convivialité du secteur accueil; - la gestion de la politique de communication du cinéma. En contrepartie de l'occupation du domaine public, le délégataire devra s'acquitter auprès de la commune d'une redevance annuelle fixe et variable pour l'exploitation du cinéma. La durée prévisionnelle de la délégation de service public est de cinq ans (5), à compter du 17 janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure
Identifiant de la procédure: bbbde950-ce99-42eb-8384-95c1572d6e2c
Identifiant interne: 2025/EXPLOITATIONCINE
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92130000 Services de projection de films cinématographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92130000 Services de projection de films cinématographiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Durée de la concession: 5 ans à compter du 17 janvier 2026. Date de signature du contrat: 16/12/2025. Date de notification du contrat: 31/12/2025. Montant de la redevance annuelle fixe: 88 000 euro(s) Ht / Montant de la redevance variable: 4 % du chiffre d'affaires Ht Référence avis de publicité: Joue avis n°400589-2025 - Boamp avis n°25-69129 - Var Matin du 24/06/2025 La convention est consultable sur rendez-vous avec la Direction de la Commande Publique - 135 rue de la Cauquière 83140 Six-Fours-Les-Plages Courriel: service.marches@sixfours.fr Horaires d'ouverture (sauf jours fériés): lundi au vendredi de 08h30 à 12h00/13h30 à 16h30
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCESSION POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CINÉMA MUNICIPAL
Description: Le cinéma comprend 4 salles d'une capacité totale de 567 places, d'un espace d'accueil/confiserie, des bureaux et locaux du personnel. L'affermage comprend: - La gestion de l'activité cinématographique; - La gestion des activités annexes à l'activité de diffusion: accueil, billetterie, convivialité du secteur accueil; - la gestion de la politique de communication du cinéma. En contrepartie de l'occupation du domaine public, le délégataire devra s'acquitter auprès de la commune d'une redevance annuelle fixe et variable pour l'exploitation du cinéma. La durée prévisionnelle de la délégation de service public est de cinq ans (5), à compter du 17 janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure
Identifiant interne: S-PF-1664309
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92130000 Services de projection de films cinématographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92130000 Services de projection de films cinématographiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/01/2026
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur Financiere
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Commande Publique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 181 872,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: L'YRE SIX N'ETOILES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 7 181 872,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25085
Titre: Concession Pour La Gestion Et L'Exploitation Du Cinéma Municipal
Date de conclusion du marché: 05/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 58784774-BA9D-7F38-82AEBAC94A2E127C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Numéro d’enregistrement: 1844
Adresse postale: Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940
Ville: Six-Fours-Les-Plages
Code postal: 83140
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0494349317
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction Commande Publique
Numéro d’enregistrement: 2052682
Ville: Six-Fours-Les-Plages
Code postal: 83140
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494349493
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 587847D6-A5B5-5872-5B2EA4104545190F
Adresse postale: 5, rue Racine Bp40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: L'YRE SIX N'ETOILES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1664309-1-0-1
Adresse postale: Rue Salvador Dali
Ville: Leucate
Code postal: 11370
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 62330206-d49d-4310-87f8-859d5e598e8a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 12:09:26 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 15169-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026