A proximité de Six-Fours-les-Plages 83140 Var
Acheteur : COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Tel : 0494349317
  Reste 56 jours - Date de clôture estimée : 06/09/2024  
Secteurs d'activité
Tentes.
Structures et pièces.

LOCATION DE CHAPITEAUX, TENTES, PLANCHERS ET ACCESSOIRES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/07/2024
JOUE - 413606-2024
413606-2024 - Mise en concurrence
France – Tentes – LOCATION DE CHAPITEAUX, TENTES, PLANCHERS ET ACCESSOIRES
OJ S 133/2024 10/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Adresse électroniquesecretariat.marches@mairie-six-fours.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLOCATION DE CHAPITEAUX, TENTES, PLANCHERS ET ACCESSOIRES
DescriptionL'accord-cadre porte sur la location de chapiteaux, tentes, planchers et accessoires pour les festivités et animations de la Ville.Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit:- Minimum: 10 000 euros HT - Maximum: 100 000 euros HT.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Les variantes ne sont pas autorisées
Identifiant de la procédurec51a9353-1d5c-4054-a43c-54a04fcdbe1b
Identifiant interne2024/LOCATIONCHAPITEAUX
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39522530 Tentes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44212300 Structures et pièces
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville Six-Fours-Les-Plages
Code postal 83140
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Règlement de Consultation. Les soumissionnaires peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur le profil de l'acheteur via le site "Profil acheteur": https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/ Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront Impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet "correspondre avec l'acheteur".Coordonnées téléphoniques en cas de difficultés techniques: service des Marches au 04.94.34.93.94. Le service des Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30. Du 8 juillet au 30 août 2024, le service des Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 15h00.Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:- L'aptitude à exercer l'activité professionnelle;- Les capacités économiques et financières - Les capacités techniques et professionnelles.La valeur estimée indiquée correspond au montant maximum annuel
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: LOCATION DE CHAPITEAUX, TENTES, PLANCHERS ET ACCESSOIRES
Description: L'accord-cadre porte sur la location de chapiteaux, tentes, planchers et accessoires pour les festivités et animations de la Ville.Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit:- Minimum: 10 000 euros HT - Maximum: 100 000 euros HT.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Les variantes ne sont pas autorisées
Identifiant interne: F-PF-1478190
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39522530 Tentes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44212300 Structures et pièces
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Six-Fours-Les-Plages
Code postal: 83140
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une première période allant du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 puis reconductible Trois fois soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2028, par tacite reconduction
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Courant 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (points, valeur exacte): 65

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contrat- Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement. - Budgets commune: 2025-2026-2027-2028. - Forme de prix: révisables. - Paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours. - Aucune avance n'est prévue. - Les prestations de l'accord-cadre donnent lieu au versement d'acomptes mensuels
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulon
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Numéro d’enregistrement: 21830129900010
Adresse postale: Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940 
Ville: Six-Fours-Les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0494349317
Profil de l’acheteur: http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 32435
Adresse postale: 5, rue Racine Bp40510 
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 47b152ee-5a19-4861-b3ca-4b631d28542b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 11:10:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 413606-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024