Centrale des marchés
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LOCATION DE BENNES, MISE EN PLACE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DE DECHETS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1701174

Date de clôture estimée : 13/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/15)
BOAMP (01/10/15)
15-148899
AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet LOCATION DE BENNES, MISE EN PLACE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DE DECHETS
Référence2015DECHETS
Nature Services
Type Catégorie de services n°16
Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues
Mode Procédure ouverte
Code NUTSFR825
DESCRIPTIONLes prestations comprennent principalement de la collecte et le transport des déchets issus des services municipaux. Ces derniers seront soit réceptionnés directement sur site, soit feront l'objet d'un ramassage par le biais de rotation de bennes louées. Le traitement des déchets sera alors également demandé.
Code CPV principal90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Marché à bons de commande Le présent marché à bons de commande passé en application des articles 77 et 33 du Code des Marchés Publics est un accord cadre au sens de la directive Européenne n° 2004/18 »
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché à bons de commandes avec les montants limites suivants pour chacune des années 2016, 2017, 2018 et 2019
Minimum: 15 000 € HT
Maximum : 100 000 € HT
Options OUI
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens du 35 II 6ème alinéa du Code des marchés publics.
Le marché est passé pour une période allant du 1er janvier 2016 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2016. Il sera ensuite renouvelable trois fois pour une année, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2019 par reconduction tacite.
Conditions relatives au contrat
CautionnementLes pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement- Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie
Financement Financement : budgets commune 2016, 2017, 2018, 2019/Forme du prix : révisable/Le paiement du marché sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours/acomptes mensuels
Forme juridiquesolidaire
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
1°/Une LETTRE DE CANDIDATURE (DC1)-2°/le cas échéant, le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -3°/La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire- 4°/La DECLARATION DU CANDIDAT (DC2)

Capacité économique et financière :
Références requises : DECLARATION CONCERNANT LE CHIFFRE D'AFFAIRES global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : * Présentation d'une liste des principaux services effectués éventuellement au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public (Commune ou groupement de communes de plus de 20000 habitants)ou privé.
Les prestations de services seront prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : QUALITE DE L'OFFRE
40 % : PRIX
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES-SERVICE MARCHES
Hôtel de Ville- Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Tél : 04 94 34 94 93 - Fax : 04 94 34 93 19

techniques
COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES-Direction de l'environnement-SERVICE PROPRETE
Hôtel de Ville- Place du 18 Juin 1940
83140 SIX FOURS LES PLAGES
Tél : 04 94 10 80 20 - Fax : 04 94 34 93 19
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES-SERVICE MARCHES
Hôtel de Ville- Place du 18 Juin 1940
83140 SIX FOURS LES PLAGES
Tél : 04 94 34 93 17 - Fax : 04 94 34 93 19
Offres Remise des offres le 13/11/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : application art 22 et 23 du code des marches publics
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES- SERVICE MARCHES
Hôtel de Ville- Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Dépôt par porteur :
UNIQUEMENT AU SERVICE DES MARCHES
Renseignements complémentaires
  Jours et heures d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 8h30-12h00 et de 13h30-16h30
Date prévisionnelle d'ouverture des offres : 16 NOVEMBRE 2015
DUREE DU MARCHE : à compter du 1er janvier 2016 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 décembre 2016, reconductible trois fois par période d'un an soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2019
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à
déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats
peuvent transmettre leur offre sur support papier ou sur support
électronique (format à utiliser : pdf).
Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire une copie
de sauvegarde sur support physique (CD Rom, DVD Rom, clé USB) ou
sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre
2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des
marchés publics. Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner des plis.
Futur marché : le marché retenu, préalablement transmis par voie
électronique ou sur support électronique en version "copie de sauvegarde"pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de
consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon
dématérialisée via le site "profil acheteur" http :// www.marchespublics.info
ou via le site de la ville suivant http://www.ville-six-fours.fr
Critère de sélection des candidatures : professionnelles, techniques et financières.

 
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5, rue Racine
BP40510
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://www.ta-toulon.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP40510
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://www.ta-toulon.juradm.fr
  Envoi le 30/09/15 à la publication
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