1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT ET DE CHEQUES OU CARTES CADEAUX MULTI-ENSEIGNES POUR LE PERSONNEL MUNICIPAL BENEFICIAIRE
Description: La consultation a pour objet l'émission et la livraison de titres restaurant (sous forme de carte ou de chèque restaurant) et de chèques ou cartes cadeaux multi-enseignes. Les prestations sont divisées en 2 lots traités par marchés séparés à bons de commande. Un groupement de commandes a été institué entre la Ville, le CCAS et la Caisse des écoles de Ville de Six-Fours-Les-Plages. La Ville est désignée coordonnateur du groupement. Les variantes ne sont pas autorisées
Identifiant de la procédure: ed4c5ce9-6131-4fcb-b3ad-4ca11c64e974
Identifiant interne: 2024/TICKETS RESTO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accords-cadre à bons de commande conclus pour une période allant du 01/11/2024 jusqu'au 31/10/2025, reconductibles 3 fois pour une année, par tacite reconduction, soit jusqu'au 31/10/28. Montants limites pour chacune des années en euro(s) Ht, pour l'ensemble des membres du groupement: Lot 1 mini 50 000 euro(s) Ht -maxi 1 000 000 euro(s) Ht Montant annuel de l'offre retenue: 697 275 euro(s) Ttc Lot 2 mini 1 800 euro(s) Ht -maxi 60 000 euro(s) Ht Montant annuel de l'offre retenue: 78 000 euro(s) Ttc Date de signatures des marchés: Le 01/10/2024 Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne et après rendez-vous pris auprès des services des marchés Réf publicité Boamp: avis n° 24-67189 envoyé le 10/06/2024 + Joué avis n°347416-2024 envoyé le 10/06/2024 Code Nuts Frl05 Adresse internet du profil acheteur: http://www.marches-publics.info Type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EMISSION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT
Description: Minimum annuel : 50 000 euro(s) HT Maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er Novembre 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 1er Novembre 31 Octobre 2025. Il sera ensuite reconductible Trois Fois par période d'un An, soit au maximum jusqu'au 31 Octobre 2028, par tacite reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 347416-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: EMISSION ET LIVRAISON DE CHEQUES OU CARTES CADEAUX MULTI-ENSEIGNES
Description: Minimum annuel : 1 800 euro(s) HT Maximum annuel : 60 000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18530000 Cadeaux et prix
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er Novembre 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 1er Novembre 31 Octobre 2025. Il sera ensuite reconductible Trois Fois par période d'un An, soit au maximum jusqu'au 31 Octobre 2028, par tacite reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 347416-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 240 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EDENRED FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: EDENRED FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24087
Titre: Emission Et Livraison De Titres Restaurant
Date de conclusion du marché: 04/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: UP COOP
Offre:
Identifiant de l’offre: UP COOP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24088
Titre: Emission Et Livraison De Cheques Ou Cartes Cadeaux Multi-Enseignes
Date de conclusion du marché: 03/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 67A8F9E1-D296-CEDE-31B599B28E3A79C3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Numéro d’enregistrement: 1844
Adresse postale: Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940
Ville: Six-Fours-Les-Plages
Code postal: 83140
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0494349317
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 67A8F9FE-A357-07A0-1908A2031C896959
Adresse postale: 5, rue Racine Bp40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EDENRED FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1473500-1-1-1
Adresse postale: 166/180 Bd Gabriel Peri
Ville: Malakoff
Code postal: 92245
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0174317500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: UP COOP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1473500-1-2-1
Adresse postale: 9/11 Bd Louise Michel
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141850889
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 79d2a878-7640-4778-8735-3bc05953fe85 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 12:12:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 612247-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024
