1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE GASOIL ET SUPERCARBURANT SANS PLOMB POUR LES VÉHICULES MUNICIPAUX POUR LES ANNÉES 2025, 2026, 2027 ET 2028
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations de services annexes pour l'ensemble de la flotte automobile de la Ville de Six-Fours-les-Plages. Accord-cadre à bons de commande avec les montants limites suivants pour la période initiale allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025: - MINIMUM: 50 000 euro(s) HT - MAXIMUM: 350 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Aucune variante n'est autorisée
Identifiant de la procédure: 7c4bba03-8dd1-4b54-9933-9be75117ba54
Identifiant interne: 2024/CARBURANT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 30163000 Cartes accréditives
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande, conclu pour une période d'Un An à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025, reconductible tacitement Trois fois pour une année, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2028 avec les montants limites suivants pour chacune des années : Mini : 50 000,00 euro(s) H.T Maxi : 350 000,00 euro(s) H.T Montant annuel de l'offre retenue : 235 794,00 euro(s) Ht Date de signature du marché : 24/12/2024 Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne et après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés. Référence de la publicité au Boamp : n°24-80868- envoyé le 10/07/2024 + Joue n° 416361-2024 Code Nuts Frl05 Adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.info Type de pouvoir adjudicateur et activité principale : collectivité territoriale
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE DE GASOIL ET SUPERCARBURANT SANS PLOMB POUR LES VÉHICULES MUNICIPAUX POUR LES ANNÉES 2025, 2026, 2027 ET 2028
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations de services annexes pour l'ensemble de la flotte automobile de la Ville de Six-Fours-les-Plages. Accord-cadre à bons de commande avec les montants limites suivants pour la période initiale allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025: - MINIMUM: 50 000 euro(s) HT - MAXIMUM: 350 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Aucune variante n'est autorisée
Identifiant interne: F-PF-1470742
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 30163000 Cartes accréditives
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. Il sera tacitement reconductible Trois fois par période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 416361-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 400 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24131
Titre: Fourniture De Gasoil Et Supercarburant Sans Plomb Pour Les Véhicules Municipaux Pour Les Années 2025, 2026, 2027 Et 2028
Date de conclusion du marché: 26/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8BFBB891-AC2B-8ADA-67F2483557BEDA18
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Numéro d’enregistrement: 1844
Adresse postale: Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940
Ville: Six-Fours-Les-Plages
Code postal: 83140
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0494349317
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 8BFBB8DB-038A-6E2B-F51EEBBF86B3B426
Adresse postale: 5, rue Racine Bp40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1470742-1-0-1
Adresse postale: 562 Av Du Parc De L'Ile
Ville: Nanterre
Code postal: 92029
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0157840007
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 64604b74-c926-42ce-b986-4bbafffba192 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2025 16:18:57 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 4559-2025
Numéro de publication au JO S: 3/2025
Date de publication: 06/01/2025
