A proximité de Six-Fours-les-Plages 83140 Var
Acheteur : Commune De Six-Fours-Les-Plages
Hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Tel : 0494349317
  Reste 49 jours - Date de clôture estimée : 09/09/2024  
Secteurs d'activité
Essence sans plomb.
Gasoils.
Cartes accréditives.

FOURNITURE DE GASOIL ET SUPERCARBURANT SANS PLOMB POUR LES VÉHICULES MUNICIPAUX POUR LES ANNÉES 2025, 2026, 2027 ET 2028

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/07/2024
JOUE - 416361-2024
416361-2024 - Mise en concurrence
France – Gasoils – FOURNITURE DE GASOIL ET SUPERCARBURANT SANS PLOMB POUR LES VÉHICULES MUNICIPAUX POUR LES ANNÉES 2025, 2026, 2027 ET 2028
OJ S 134/2024 11/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Adresse électroniquesecretariat.marches@mairie-six-fours.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE DE GASOIL ET SUPERCARBURANT SANS PLOMB POUR LES VÉHICULES MUNICIPAUX POUR LES ANNÉES 2025, 2026, 2027 ET 2028
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations de services annexes pour l'ensemble de la flotte automobile de la Ville de Six-Fours-les-Plages. Accord-cadre à bons de commande avec les montants limites suivants pour la période initiale allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025: - MINIMUM: 50 000 euro(s) HT - MAXIMUM: 350 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Aucune variante n'est autorisée
Identifiant de la procédure7c4bba03-8dd1-4b54-9933-9be75117ba54
Identifiant interne2024/CARBURANT
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 30163000 Cartes accréditives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville Six-Fours-Les-Plages
Code postal 83140
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) via le site "profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/ Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront Impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet « correspondre avec l'acheteur ». Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : Service Des Marchés : 0494349394. Le service des Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30. Du 8 juillet au 30 août 2024, le service des Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 15h00. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - L'aptitude à exercer l'activité professionnelle - Capacités techniques et professionnelles - Capacité économique et financière
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: FOURNITURE DE GASOIL ET SUPERCARBURANT SANS PLOMB POUR LES VÉHICULES MUNICIPAUX POUR LES ANNÉES 2025, 2026, 2027 ET 2028
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations de services annexes pour l'ensemble de la flotte automobile de la Ville de Six-Fours-les-Plages. Accord-cadre à bons de commande avec les montants limites suivants pour la période initiale allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025: - MINIMUM: 50 000 euro(s) HT - MAXIMUM: 350 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Aucune variante n'est autorisée
Identifiant interne: F-PF-1470742
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 30163000 Cartes accréditives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Six-Fours-Les-Plages
Code postal: 83140
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. Il sera tacitement reconductible Trois fois par période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Courant 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contrat- Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement. - Il n'y a pas de retenue de garantie. - Budgets 2025 à 2028 de la commune, ports et transports - Prix : Révisable -Paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours. -Acomptes mensuels
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulon
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Numéro d’enregistrement: 21830129900010
Adresse postale: Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940 
Ville: Six-Fours-Les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0494349317
Profil de l’acheteur: http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 32435
Adresse postale: 5, rue Racine Bp40510 
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 14c62aed-dd55-400f-83dc-6259bcc066de - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 10:10:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 416361-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024