1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL EN RÉSEAU ET SERVICES ASSOCIÉS
Description: Le présent accord-cadre concerne la fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, les CEE, les coûts de gestion et de stockage, de modulation avec les services associés pour les sites des deux membres du groupement de commande regroupant par la Ville de Six-Fours-Les-Plages et le CCAS de Six-Fours-Les-Plages. La Ville de Six-Fours-Les-Plages est le coordonnateur du groupement de commandes. La procédure d'accord cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité pour le gaz naturel fixé à 15 000 MWh sur la durée ferme du contrat. L'accord-cadre a une durée de validité de quatre ans ferme à compter de sa date de notification( date prévisionnelle 01/04/2026). La durée des marchés passés sur la base de l'accord-cadre sera fixée dans les marchés subséquents. Variante possible pour Marchés subséquents Date prévisionnelle d'ouverture des plis : 20/02/2026 à 14h
Identifiant de la procédure: 5ec5f097-67a6-4a49-89dc-961325867009
Identifiant interne: 2026/GAZ
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune
Ville: Six-Fours-Les-Plages
Code postal: 83140
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) via le site "profil acheteur": https://www.marches-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/ma-mairie/economie/marches-publics/ Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront Imperativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet « correspondre avec l'acheteur ». Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : Service Des Marchés : 04.94.34.93.41 Le service Marchés Publics est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30. Critères de sélection des candidatures: l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques et professionnelles, les capacités économiques et financières
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE, ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL EN RÉSEAU ET SERVICES ASSOCIÉS
Description: Le présent accord-cadre concerne la fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, les CEE, les coûts de gestion et de stockage, de modulation avec les services associés pour les sites des deux membres du groupement de commande regroupant par la Ville de Six-Fours-Les-Plages et le CCAS de Six-Fours-Les-Plages. La Ville de Six-Fours-Les-Plages est le coordonnateur du groupement de commandes. La procédure d'accord cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité pour le gaz naturel fixé à 15 000 MWh sur la durée ferme du contrat. L'accord-cadre a une durée de validité de quatre ans ferme à compter de sa date de notification( date prévisionnelle 01/04/2026). La durée des marchés passés sur la base de l'accord-cadre sera fixée dans les marchés subséquents. Variante possible pour Marchés subséquents Date prévisionnelle d'ouverture des plis : 20/02/2026 à 14h
Identifiant interne: F-PF-1762535
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune
Ville: Six-Fours-Les-Plages
Code postal: 83140
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Des références et/ou des attestations de capacité pour des prestations similaires à la présente consultation (nature et durée) avec indication des coordonnées d'un contact (recommandé)
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: Un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles, ses moyens techniques et en personnes en précisant s'il est fait recours, le cas échéant à la sous-traitance
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou la lettre de candidature Dc1le formulaire Dc2 actualisé, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une déclaration sur l'honneur, en application de l'article R2143-3 du Ccprenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailmention du placement en redressement judiciaire, le cas échéant
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant la fourniture objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles disponibles
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: La copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service des Marchés Publics
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C990A640-F309-F649-1726001E8A4C12DF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Numéro d’enregistrement: 1844
Adresse postale: Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940
Ville: Six-Fours-Les-Plages
Code postal: 83140
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0494349317
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Service des Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: C990A69D-93B1-48DA-993C3A8B0B17A6EF
Ville: Six-Fours-Les-Plages
Code postal: 83140
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494349341
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: C990A6B3-9495-08EA-B3DD9CDACA5A582C
Adresse postale: 5, rue Racine Bp40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0252722c-0e1b-4c5f-ba7d-5fc2d17ce8f6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2026 16:10:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 41500-2026
Numéro de publication au JO S: 13/2026
Date de publication: 20/01/2026
