1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION DU BAR-RESTAURANT DU PORT DE LA COUDOULIERE ET A L'EXPLOITATION DU SOUS TRAITE D'EXPLOITATION DU LOT DE PLAGE N°1
Description: La Commune et la Métropole TPM ont conclu une convention de groupement d'autorités concédantes en date du 2/11/2023. La Commune de Six-Fours-les-Plages agit en qualité de coordonnateur du groupement. Cette consultation vise à la conclusion d'un sous-traité d'exploitation du lot de plage de la COUDOULIERE sous la forme d'une concession de service public (délégation de service public)entre la Métropole TPM et le sous-traitant d'une part, et d'un contrat de concession de service public entre la Commune de Six-Fours-les-Plages et le concessionnaire d'autre part. Les activités de service public qui font l'objet de la délégation pour le restaurant recouvrent une activité de restauration de port destinée à satisfaire l'ensemble des besoins du public utilisateurs du domaine public portuaire et la mise à disposition, l'entretien et le nettoyage des sanitaires publics ainsi que des douches pour les usagers de la plage, du port et des plaisanciers. Le lot de plage est destiné à la seule activité de location de matelas/parasols. Le contrat de concession de service public ainsi que le sous traité d'exploitation de plage seront exploités aux risques et périls du titulaire
Identifiant de la procédure: 835e1aa2-9a47-425d-90a5-8f7c08676a25
Identifiant interne: 2024/DSP COUDOULIERE
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92332000 Services de plages
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 312 625,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Durée de la concession: 6 ans à compter du 30 décembre 2024. Référence avis de publicité: Boamp avis n°24-60536, Joue avis n°313111-2024, Var Matin du 30/05/2024 et L'Hôtellerie restauration n°128j6345 du 24/05/2024. Convention consultable sur rendez-vous avec la Direction de la Commande Publique - 135 rue de la Cauquière, 83140 Six-Fours-Les-Plages. Mail: service.marches@6fours.fr Horaires d'ouverture (sauf jours fériés): lundi au vendredi de 8h30-12h00/13h30-16h30
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION DU BAR-RESTAURANT DU PORT DE LA COUDOULIERE ET A L'EXPLOITATION DU SOUS TRAITE D'EXPLOITATION DU LOT DE PLAGE N°1
Description: La Commune et la Métropole TPM ont conclu une convention de groupement d'autorités concédantes en date du 2/11/2023. La Commune de Six-Fours-les-Plages agit en qualité de coordonnateur du groupement. Cette consultation vise à la conclusion d'un sous-traité d'exploitation du lot de plage de la COUDOULIERE sous la forme d'une concession de service public (délégation de service public)entre la Métropole TPM et le sous-traitant d'une part, et d'un contrat de concession de service public entre la Commune de Six-Fours-les-Plages et le concessionnaire d'autre part. Les activités de service public qui font l'objet de la délégation pour le restaurant recouvrent une activité de restauration de port destinée à satisfaire l'ensemble des besoins du public utilisateurs du domaine public portuaire et la mise à disposition, l'entretien et le nettoyage des sanitaires publics ainsi que des douches pour les usagers de la plage, du port et des plaisanciers. Le lot de plage est destiné à la seule activité de location de matelas/parasols. Le contrat de concession de service public ainsi que le sous traité d'exploitation de plage seront exploités aux risques et périls du titulaire
Identifiant interne: S-PF-1471534
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualite Du Service Rendu Aux Usagers
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualite Technique Et Environnementale Du Projet
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur Financiere De L'Offre
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 10 379 689,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CANARI
Offre:
Identifiant de l’offre: CANARI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 10 379 689,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24130-24conc16
Titre: Delegation De Service Public Relative A L'Exploitation Du Bar-Restaurant Du Port De La Coudouliere Et A L'Exploitation Du Sous Traite D'Exploitation Du Lot De Plage N°1
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8FAAAB1B-F3A6-65BC-95D552EA2BA2E3AB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Numéro d’enregistrement: 1844
Adresse postale: Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940
Ville: Six-Fours-Les-Plages
Code postal: 83140
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0494349317
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Numéro d’enregistrement: 1703556
Ville: Six-Fours-Les-Plages
Code postal: 83140
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: SERVICE DES MARCHES
Téléphone: 0494349341
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 8FAAAD2A-E2FD-6538-99DCC6A06F1898DA
Adresse postale: 5, rue Racine Bp40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CANARI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1471534-1-0-1
Adresse postale: 420 Corniche De La Coudouliere
Ville: Six-Fours-Les-Plages
Code postal: 83140
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494346127
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1df801db-515b-40b1-b630-c94f23854865 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 15:15:03 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 50955-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
