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Location de matériel technique pour travaux de voirie et espaces verts Organisme : Sivom de la Communauté de Bruaysis Intitulé : Location de matériel technique pour travaux de voirie et espaces verts Procédure : AO Ouvert
Sivom de la Communauté de Bruaysis
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Location de matériel technique pour travaux de voirie et espaces verts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849687

Date de clôture estimée : 21/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/10/13)

Organisme : Sivom de la Communauté de Bruaysis

Intitulé : Location de matériel technique pour travaux de voirie et espaces verts

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 21/11/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 62 AVIS DE MARCHE Location de matériel technique pour travaux de voirie et espaces verts SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Sivom de la Communauté de Bruaysis, 131 rue arthur lamendin - bp 138, Contact : à l'attention de M le président, FR-62702 Bruay-la-buissiere cedex, Tél : 0321645621, E-mail : marches.publics@bruaysis.fr , Fax : 0359413428 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service achats, Hôtel de ville, Contact : à l'attention de M. klimczak, FR-62701 Bruay-la-buissière, Tél : 0321645623, Fax : 0321014903 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Location de matériel technique pour travaux de voirie et espaces verts II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Fournitures. location II.1.3) L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Groupement de commandes entre le sivom de la communauté du bruaysis, la ville de bruay la buissière, la ville de cauchy à la tour, la ville de hersin coupigny Marché à bons de commandes sans minimum ni maximum. Le marché prendra effet à la date de sa notification et sera conclu pour une durée d'un an reconductible expressément deux fois II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45500000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Lot n°1 : location de matériel espaces verts avec ou sans chauffeur Estimatif maxi annuel ht : 140 000 euros Lot n°2 : location de matériel travaux publics sans chauffeur Estimatif maxi annuel ht : 120 000 euros Quantités estimatives annuelles pour l'ensemble du groupement, sans aucune valeur contractuelle II.2.2) Options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 2. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n°1 Intitulé :Location de matériel espaces verts avec ou sans chauffeur 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Location de matériel espaces verts avec ou sans chauffeur 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 45500000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°2 Intitulé :Location de matériel travaux publics sans chauffeur 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Location de matériel travaux publics sans chauffeur 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 45500000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement direct sur le budget de la collectivité et paiement non différé par virements sur présentation de décomptes conformément au code des marchés publics dans le délai de paiement qu'il prévoit. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner en application de l'article 43 - attestation de non redressement judiciaire ou copie du jugement autorisant la poursuite de l'activité - références qualifications ou tout autre justificatif permettant de prouver les compétences du candidat III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix (60 %) - Qualité (40 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21/11/2013 à 12:00 IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21/11/2013 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com Les offres devront être remises contre récépissé ou remises par coursier à l'adresse suivante :service marchés publics 1er étage-93, rue du commandant lherminier- 62700 bruay-la-buissière Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : monsieur le président du sivom de la communauté du bruaysis-les ateliers du trèfle-131, rue a.lamendin b.p 138-62702 bruay- la -buissiere cedex Par pli recommandé avec avis de réception postal. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante :http://www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/10/2013 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 143 rue jacquemars giélée- bp 2039, FR-59014 Lille, Tél : 0320631300, Fax : 0320306840 VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux dispositions des articles l 551.1 et suivants et r 551.1 et suivants du code de justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) conformément aux dispositions de l'article r421.1 du code de justice administrative dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 11/10/2013

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