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Appel à Manifestation d'Intérêt pour valorisation de deux parcelles sur la commune de Sisteron en vue de construire des logements sociaux, seniors et primo-accédants Appel à Manifestation d'Intérêt pour valorisation de deux parcelles sur la commune de Sisteron en vue de construire des logements sociaux, seniors et primo-accédants cp : 04200 mel : services-...
Ville de Sisteron 04200Sisteron services-techniques@sisteron.fr
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Archive

Appel à Manifestation d'Intérêt pour valorisation de deux parcelles sur la commune de Sisteron en vue de construire des logements sociaux, seniors et primo-accédants

Marché public ou privé
Référence du marché : 6646701

Date de clôture estimée : 18/03/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/02/22)
22-24195

Département(s) de publication : 4
Annonce No 22-24195
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Ville de Sisteron
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21040209500017
Ville :
Sisteron
Code Postal :
04200
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 4

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.sisteron.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation :
2022-AMI02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
MINETTO Jean-Charles
Adresse mail du contact :
services-techniques@sisteron.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 492615832

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Références professionnelles du candidat ou du groupement ou des membres du groupement notamment dans la réalisation d'équipements du même type que l'objet de la consultation.Certificat de capacités de maître d'ouvrage privé ou public pour des équipements similaires avec les caractéristiques des réalisations, le montant de l'opération, la typologie des habitations, le montage juridique et le mode de gestion.Seront éliminés les candidats :. qui n'auront pas remis un dossier de candidature conforme au dossier tel que détaillé par le présent règlement de consultation.. qui ne dispose pas des compétences exigées.Les propositions seront analysées par une Commission municipale ad hoc composée du Maire ou des élus désignés par le Maire. L'autorité municipale sera libre d'engager des négociations avec les opérateurs de son choix.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1/ Une notice détaillant le montant et la composition du capital social et les bénéficiaires de l'opérateur pour chaque membre du groupement en cas de candidature groupée ;2/ Une notice détaillant les garanties financières susceptibles d'être apportées en garantie de la bonne fin du projet.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
1/ Une présentation de l'opérateur économique. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, l'organisation générale et le rôle de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet et leur complémentarité.2/ Une notice précisant ses savoir-faire en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de l'appel à manifestation d'intérêt et des références pertinentes vérifiables du candidat au cours des cinq dernières années pour les projets similaires ou comparables à celui faisant l'objet de l'appel à manifestation d'intérêt. A défaut, une notice de même nature portant sur la réalisation de résidences seniors et de logements sociaux.3/ Une notice décrivant les moyens techniques et humains du candidat et/ou des membres du groupement (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, matériels, équipements techniques et ingénierie) ;4/ Une notice détaillant les moyens revendiqués sur le plan Conception / Construction : présentation des équipes de maîtrise d'oeuvre justifiant de compétences en matière de construction de logements sociaux ou de résidences seniors ; présentation des opérateurs pressentis pour réaliser le projet ou partenaires réguliers ; attestations des opérateurs économiques opérant régulièrement avec le candidat.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
18 mars 2022 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Appel à Manifestation d'Intérêt pour valorisation de deux parcelles sur la commune de Sisteron en vue de construire des logements sociaux, seniors et primo-accédants
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Appel à Manifestation d'Intérêt pour valorisation de deux parcelles sur la commune de Sisteron en vue de construire des logements sociaux, seniors et primo-accédants
Lieu principal d'exécution du marché :
SISTERON
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère :
offre la plus chère :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Bâtiment, Ingénierie

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Les opérateurs intéressés devront fournir une proposition comportant un descriptif du projet, un calendrier, des projets de contrats et le détail des garanties techniques et financières apportées
Date d'envoi du présent avis :
16 février 2022
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