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Fourniture de gaz naturel et services associés sur deux sites de la commune Organisme : Sisteron Intitulé : Fourniture de gaz naturel et services associés sur deux sites de la commune Procédure : Proc.Adapt.
Sisteron 04200Sisteron
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Fourniture de gaz naturel et services associés sur deux sites de la commune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293382

Date de clôture estimée : 04/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/11/14)

Organisme : Sisteron

Intitulé : Fourniture de gaz naturel et services associés sur deux sites de la commune

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 04/12/2014 à 17 h 00

Description : AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE SISTERON (AHP) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Fourniture de gaz naturel 1 -Identification de l'organisme qui passe le marché : Mairie de SISTERON 04200 2 -Objet du marché : Fourniture de gaz naturel et services associés sur deux sites de la Commune : - Restaurant scolaire, place René Cassin - Salle des fêtes de l'Alcazar, rue des Combes. 3 -Procédure de passation : Procédure adapté article 28 du code des marchés publics. 4 -Durée du marché : Marché passé pour une durée de 36 mois à compter du 1er janvier 2015. 5 - Modalités essentielles de financement et de paiement : - financement : budget communal - paiement suivant les règles de la comptabilité publique sous 30 jours par mandat administratif . 6 -Modalités d'attribution du marché : · Nature de l'attributaire : Le marché sera conclu avec une société unique. · Critères de sélection des candidatures : Ne sont pas admises : - les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 52 du code des marchés publics, - les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 4 du règlement de consultation, - les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes. Choix des offres : Le pouvoir adjudicateur éliminera les offres non conformes à l'objet du marché ou au règlement de consultation. Il choisira l'offre économiquement la plus avantageuse. Les critères étant 70 % pour le prix et 30 % pour la qualité des prestations et services associés. Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics (C.M.P.). 7 - Nombre limite de candidats admis à présenter une offre : sans objet 8 - Variantes : non autorisées 9 - Délai de validité des offres : 90 jours 10 - Lieu où l'on peut retirer les dossiers de consultation des entreprises : Mairie de Sisteron - Services Techniques - BP 100 - 04203 SISTERON CEDEX Le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique est accessible sur le site : http://sisteron.e-marchéspublics.com 11 - Date limite de remise des offres : JEUDI 20 NOVEMBRE 2014 A 17 HEURES 12 - Renseignements et justificatifs demandés quant aux qualités et capacités du candidat : Voir règlement de consultation 13 - Date d'envoi de la publication : 23 octobre 2014. 14 -Renseignements : Monsieur Jean-Charles MINETTO, directeur des services techniques, Mairie de SISTERON Tél. : 04.92.61.58.32 - mail : services-techniques@sisteron.fr 16 - Autres renseignements : Les offres doivent être rédigées en langue française. L'unité monétaire est l'euro. Le pouvoir adjudicateur par délégation, Marcel BAGARD

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