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Construction d'une station d'épuration type filtres plantés de roseaux avec saulaie compensatoire Sion-les-Mines Construction d'une station d'épuration type filtres plantés de roseaux avec saulaie compensatoire Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune...
Commune de Sion-les-Mines 44590Sion-les-Mines info@mairie-sionlesmines.fr 0240289229
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Construction d'une station d'épuration type filtres plantés de roseaux avec saulaie compensatoire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545703

Date de clôture estimée : 02/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (05/04/13)
7081561501
SOURCEWEB (03/04/13)
Sion-les-Mines
Construction d'une station d'épuration type filtres plantés de roseaux avec saulaie compensatoire
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Sion-les-Mines. Personne responsable du marché : M. le Maire. Adresse : Mairie, 20, rue de Châteaubriant, 44590 Sion-les-Mines. Téléphone 02 40 28 95 21, télécopie 02.40.28.92.29. Courriel : info@mairie-sionlesmines.fr
Informations d'ordre technique et administratif complémentaires peuvent être obtenus auprès de : Mme Eline Rivière, Société NTE, tél. 02 99 66 45 68, fax 02.99.66.45.98,
courriel : eriviere@ntenvironnement.com
Adresse auprès de laquelle les dossiers (DCE) peuvent être téléchargés : sur la plateforme www.klekoon.com
Objet du marché : construction d'une station d'épuration type filtres plantés de roseaux avec saulaie compensatoire.
Le marché est composé d'un seul lot, sans option obligatoire.
Type de marché : travaux.
Codification CPV : 45252100-45232420-2.
Lieu d'exécution et de livraison : commune de Sion-les-Mines.
Variantes : conformément à l'article 50 du CMP, possibilité de présenter une offre comportant des variantes dérogeant aux dispositions techniques prévues au dossier de consultation, sous la condition, de respecter le programme des exigences de performances de rejets.
Modalités essentielles de fonctionnement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif à 30 jours.
Modalités de financement : l'opération est financée sur fonds propres de la collectivité, emprunt et subventions.
Validité des offres : 6 mois.
Date de début prévisionnelle des travaux : à partir de septembre 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de servies : le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises solidaire.
Nota, l'entreprise mandataire du groupement devra avoir les capacités reconnues dans le domaine de la conception et la réalisation de station d'épuration urbaines d'une capacité comprise entre 250 et 2 000 EH. L'offre est entièrement rédigée en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée : euro.
Conditions d'exécution du marché : afin de contribuer à la lutte contre le chômage et à l'insertion socioprofessionnelle de personnes rencontrant des difficultés, le maître d'ouvrage souhaite appliquer les dispositions prévues par l'article 14 du CMP. Aussi, les entreprises qui soumissionnent s'engagent à honorer cette clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Situation juridique, références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : DC1 (ancien DC4), DC2 (ancien DC5), DC7 et autres documents conformément à l'article 45 du CMP.
Capacité économique et financières, références requises : les candidats doivent justifier de capacités économiques et financières en rapport avec l'objet et la complexité du marché à réaliser. Les candidats produiront une déclaration concernant leur chiffre d'affaires global, le chiffre d'affaires se rapportant à des travaux de même ampleur réalisés au cours des trois dernières années et dans le domaine d'activité concerné par le présent projet.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises : pour chaque membre du groupement :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduites des travaux de même nature que celle du marché,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclarations mentionnant les techniciens ou les organisme techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage,
- certificats de qualification professionnelle tels que fntp, sniter ou équivalent.
Référence professionnelle et capacité technique, niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certificats de qualification professionnelle, justification professionnelle pour le génie épuratoire :
- justificatifs de la qualification professionnelle tels que sniter ou équivalent,
- présentation d'une liste des études de conception et des travaux réalisés relatifs à la réalisation de stations d'épuration urbaines et capacité comprise entre 250 et 2 000 HE, les travaux présentés auront été exécutés au cours des cinq dernières années. La liste indiquera leur montant, l'année et le lieu d'exécution.
Elle sera appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants qui préciseront que les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin.
Pour le génie civil :
- justificatifs de la qualification professionnelle, FNTP 164 ( ou 01-pl ou équivalent), Qualibat ou équivalent, entreprise réalisant des ouvrages de haute technicité exigeant une connaissance approfondie des techniques de réalisation de ces ouvrages (bureau d'études intégré),
- présentation d'une liste de travaux relatifs à la réalisation d'études d'exécution et construction d'ouvrages hydrauliques et de terrassements. Les travaux présentés auront été exécutés au cours des cinq dernières années. La liste indiquera leur montant, l'année et le lieu d'exécution. Elle sera appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants qui préciseront que les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin.
Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé qu'à l'exception de la lettre de candidature, les documents demandés ci-dessus devront être produits par chacun des membres du groupement.
Tous les justificatifs demandés devront, s'il y a lieu, être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 45 %,
- prix des prestations : 50 %,
- délais de réalisation : 5 %.
Type de procédure : adaptée.
Date limite de réception des offres : mercredi 22 mai 2013 à 12 h.
Une visite du site avant la remise des offres est obligatoire.
Les dossiers devront être remis contre récépissé à l'accueil de la mairie de Sion-les-Mines, 20, rue de Châteaubriant, 44590 Sion-les-Mines avant les dates et heures limites indiquées ci-avant. Les dossiers envoyés par la Poste devront impérativement être parvenus à l'adresse indiquée ci-dessous, par pli recommandé avec avis de réception postal avant cette même date et heures limites.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2013.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, BP 24111, 44401 Nantes Cedex, tél. 02 40 99 46 00 et fax 02.40.99.46.58.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nantes.
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