1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Sinnamary
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour le Renforcement des voiries rurales par l'utilisation de pavés autobloquants et de matériaux durables. Phase 1 : Corossony et Toussaint
Description: La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire une mission de maîtrise d'oeuvre portant exclusivement sur la phase 1 du projet de renforcement des voiries rurales, par l'utilisation de pavés autobloquants et de matériaux durables. Dans un contexte marqué par une volonté politique affirmée de renforcer les voiries rurales situées dans les écarts, au moyen de solutions durables et adaptées aux contraintes locales, la Ville de Sinnamary a engagé un programme global de renforcement des voiries rurales, structuré en plusieurs phases. Bien que le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) présente l'ensemble du programme envisagé par la collectivité, la présente consultation concerne exclusivement la phase 1, portant sur les voiries de Corossony et de Toussaint. Les phases ultérieures du programme feront, le cas échéant, l'objet de consultation(s) distincte(s) et indépendante(s).
Identifiant de la procédure: 7d8a3bf8-714a-41e8-9339-6426df218ffa
Identifiant interne: MP31525018
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour le Renforcement des voiries rurales par l'utilisation de pavés autobloquants et de matériaux durable. Phase 1 : Corossony et Toussaint
Description: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour le Renforcement des voiries rurales par l'utilisation de pavés autobloquants et de matériaux durables. Phase 1 : Corossony et Toussaint
Identifiant interne: MP31525018
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77100000 Services agricoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Avenue Elie CASTOR
Ville: SINNAMARY
Code postal: 97315
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Guyane
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Sinnamary
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de la Guyane
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Sinnamary
Numéro d’enregistrement: 21973312800017
Adresse postale: 1 Avenue ELie CASTOR
Ville: SINNAMARY
Code postal: 97315
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: +594 594346986
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d’enregistrement: 17973000700020
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: 0594254970
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 7587e1c8-2806-4d19-905a-824aa20b3baf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2026 12:10:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 88535-2026
Numéro de publication au JO S: 26/2026
Date de publication: 06/02/2026
