1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Sinnamary
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour la conception et la réalisation d'un crématorium et de ses équipements, sur la Commune de Sinnamary.
Description: Délégation de service public pour la conception et la réalisation d'un crématorium et de ses équipements, avec un espace cinéraire, sur le site du Cimetière paysager de la Ville de SINNAMARY, et l'exploitation de l'ensemble.
Identifiant interne: MP315240025.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98371120 Services de crémation, 45215300 Travaux de construction de crématorium
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 105 451,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Partie: PAR-0001
Titre: Délégation de service public pour la conception et la réalisation d'un crématorium et de ses équipements, sur la Commune de Sinnamary.
Description: Délégation de service public pour la conception et la réalisation d'un crématorium et de ses équipements, avec un espace cinéraire, sur le site du Cimetière paysager de la Ville de SINNAMARY, et l'exploitation de l'ensemble.
Identifiant interne: MP315240025.
3.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45215300 Travaux de construction de crématorium
3.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de l'Anse.
Ville: SINNAMARY
Code postal: 97315
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Informations complémentaires: Proximité du cimetière paysager.
3.1.3.
Durée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 30 Ans
3.1.4.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 105 451,00 EUR
3.1.5.
Informations générales
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Marché unique non alloti. Directive 2014/23/UE sur l'attribution de contrats de concession. Montant estimé des travaux à : 1,5 M euros.
3.1.6.
Documents de marché
3.1.7.
Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cayenne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Sinnamary
Numéro d’enregistrement: 21973312800017
Adresse postale: 1 Avenue Elie CASTOR
Ville: SINNAMARY
Code postal: 97315
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Cellule d'Ingénierie et Service de la Commande publique
Téléphone: +33 594346282
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cayenne
Numéro d’enregistrement: 17973000700020
Adresse postale: 7 rue Schoelcher BP 5030 Cedex
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: 0594254970
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 20b3c082-4741-4ba7-8a03-5f20e707fdc7 - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis: 4
Date d’envoi de l’avis: 12/08/2024 18:50:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 490734-2024
Numéro de publication au JO S: 158/2024
Date de publication: 14/08/2024
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 01/10/2024
