1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Sinnamary
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de délégation de service public portant sur la construction puis l'exploitation d'un crématorium et d'un funérarium sur le territoire de la Commune de Sinnamary.
Description: Le contrat de délégation de service public a pour objet de confier à un Délégataire : - Le portage et la conduite des opérations d'études et de travaux destinées à la construction d'un crématorium et d'un funérarium ; - L'obtention des autorisations administratives nécessaires au fonctionnement de ces équipements ; - La gestion et l'exploitation du service public de la crémation ; - La gestion et l'exploitation des chambres funéraires. Cf. le règlement de la candidature
Identifiant de la procédure: 324109d6-2ff6-4cc8-9177-51564acb1928
Avis précédent: 20b3c082-4741-4ba7-8a03-5f20e707fdc7-01
Identifiant interne: MP31524025
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Le déroulement de la procédure restreinte ainsi que l'ensemble des informations nécessaires au dépôt de la candidature sont précisés au règlement de la candidature.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes, 45215300 Travaux de construction de crématorium
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 AV ELIE CASTOR
Ville: SINNA
Code postal: 97315
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 26 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de délégation de service public portant sur la construction puis l'exploitation d'un crématorium et d'un funérarium sur le territoire de la Commune de Sinnamary.
Description: Le contrat de délégation de service public a pour objet de confier à un Délégataire : - Le portage et la conduite des opérations d'études et de travaux destinées à la construction d'un crématorium et d'un funérarium ; - L'obtention des autorisations administratives nécessaires au fonctionnement de ces équipements ; - La gestion et l'exploitation du service public de la crémation ; - La gestion et l'exploitation des chambres funéraires.
Identifiant interne: MP31524025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45215300 Travaux de construction de crématorium, 98370000 Services funéraires et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 AV ELIE CASTOR
Ville: SINNAMARY
Code postal: 97315
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Durée: 360 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 26 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le déroulement de la procédure restreinte ainsi que l'ensemble des informations nécessaires au dépôt de la candidature sont précisés au règlement de la candidature. Les conditions de la consultation seront précisées au règlement de la consultation transmis aux candidats admis à présenter une offre, dans les conditions de la procédure restreinte décrites au règlement de la candidature .
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 30/05/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 05/05/2025 12:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'appréciation des candidatures est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre d'un groupement possède la totalité des compétences requises pour l'exécution du contrat. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du contrat de concession de service public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'autorité concédante.
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Sinnamary
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cayenne
Informations relatives aux délais de recours: Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif territorialement compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) ; - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) ; - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Sinnamary
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cayenne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Sinnamary
Numéro d’enregistrement: 21973312800017
Adresse postale: 1 Avenue Elie CASTOR
Ville: SINNAMARY
Code postal: 97315
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Chargé de mission - Pôle Ingénierie
Téléphone: +33 594346282
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cayenne
Numéro d’enregistrement: 17973000700020
Adresse postale: 7 rue Schoelcher BP 5030 Cedex
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Cayenne
Téléphone: 0594254970
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5a3ce269-9607-48d5-a9cf-fa382c7687e2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 20:30:07 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 225079-2025
Numéro de publication au JO S: 69/2025
Date de publication: 08/04/2025
