Avis de marché - Avis n° 25-11249 du 30/01/2025
Département(s) de publication : 973
Annonce n° 25-11249
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Centre d'Interprétation de l'Eau et des Milieux Aquatiques (CIEMA) de Guyane - Améliorer l'accessibilité du site et Principe développement durable : signalétique interprétative des parcours pédestres.
Lieu d'exécution : Mairie de Sinnamary, 97315 SINNAMARY
Lieu de livraison : Maison de la Nature - PK123 - Route Nationale 1, 97315 SINNAMARY
Section 3 - Caractéristiques du marché
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
18 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 % Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ÉTAT- DESTINATION FRANCE et Fonds propres de la Commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois : - en qualité de membre de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP31525002.
Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 3 jours avant la date limite de réception des plis. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : - pour les renseignements d'ordre administratif et technique : COMMUNE DE SINNAMARY / Marchés Publics Correspondant : Adelson MAGLOIRE Adresse : 1 Avenue Elie CASTOR 97315 SINNAMARY Tél : 05.94.34.66.26 Fax : 05.94.34.52.44 Courriel : marches-publics@ville-sinnamary.fr Adresse Internet : http://www.ville-sinnamary.fr Horaires d'ouvertures : 07H30-14H30.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Sinnamary
Contact : MAGLOIRE Adelson
Adresse :1 AV ELIE CASTOR, 97315 SINNAMARY
Coordonnées :
Téléphone : 0694426640
Courriel : marches-publics@ville-sinnamary.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Sinnamary
Adresse :1 AV ELIE CASTOR, 97315 SINNAMARY
Coordonnées :
Téléphone : 0594345122
Courriel : marches-publics@ville-sinnamary.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ). Conditions de participation et moyens de preuve acceptables : Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont: Aptitude :  L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.  Capacité économique et financière :  Indication concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 1 an.  Capacité technique et professionnelle :  Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.  Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans  Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution du marché.  Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché  Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.  Une description des fournitures, ainsi que des échantillons ou des photographies de celles-ci tels que : Note d'intention sur la conception avec des images de références et sans rendu visuel.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de Sinnamary
Adresse :1 AV ELIE CASTOR, 97315 SINNAMARY
Coordonnées :
Téléphone : 0694426640
Courriel : marches-publics@ville-sinnamary.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2025
