1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de SIN-LE-NOBLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de denrées alimentaires et de repas pour la restauration de la commune de SIN-LE-NOBLE
Description: Fourniture de denrées alimentaires et de repas pour la restauration de la commune de SIN-LE-NOBLE
Identifiant de la procédure: aff9e8f2-73bb-4a0b-a4d4-ff2d9ed7d005
Identifiant interne: 2026-11-MAR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique, 03000000 Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Restaurant La Nichée – 356 Avenue du Maréchal Leclerc
Ville: SIN-LE-NOBLE
Code postal: 59450
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Multi-accueil Françoise Dolto – 729 rue Paul Foucaut
Ville: SIN-LE-NOBLE
Code postal: 59450
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de denrées alimentaires et de repas pour la restauration de la commune de SIN-LE-NOBLE
Description: Fourniture de denrées alimentaires et de repas pour la restauration de la commune de SIN-LE-NOBLE
Identifiant interne: 2026-11-MAR
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique, 03000000 Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Pouvoir adjudicateur notifiera expressément deux mois avant la date de fin du contrat en cours son éventuelle reconduction pour une nouvelle période spécifiée dans l’Acte d'Engagement.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Une nouvelle procédure pourra être lancée dans une période de quarante mois au plus tard.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le Dossier de Consultation sera téléchargeable sur le profil d’acheteur à l’adresse indiquée. Il pourra en outre être remis ou envoyé aux opérateurs économiques, à leur demande et selon leur choix, sous formats papier et/ou CDRom et à titre onéreux, conformément aux dispositions de la décision directe n° 499.17/2025 du 22 août 2025 (0,18 € par page format A4 en noir et blanc ; 2,75 € par cédérom).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d’affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d’affaire relatif aux fournitures objets de la procédure auxquels désire postuler l’opérateur économique réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Preuve d'assurance(s) couvrant les risques professionnels
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années avec indication du client, de la date et du montant, accompagnée des attestations des clients ou, a défaut, d’une déclaration du candidat.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, si l’ancienneté du candidat le permet.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: L'organisation de l'exécution détaillée dans un mémoire précisant : - Sous-critères: "la liste des fournisseurs du soumissionnaire" valant pour 20% de la note finale - "le circuit et la fréquence de livraison proposés" valant pour 10% de la note finale - "la méthodologie de commande proposée" valant pour 10% de la note finale - "la réactivité et la méthodologie en cas d'incident" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Prix
Description: Le montant estimatif hors taxes reporté à l'Acte d'Engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: La diversité de choix détaillée dans un mémoire précisant : - Sous-critères: "huit semaines de menu" valant pour 10% de la note finale - "des propositions d'animations" valant pour 15% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/07/2026 08:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Salle Maria Casarès, place Jean Jaurès, 59450 - SIN-LE-NOBLE.
Informations complémentaires: Seuls les membres de la Commission d'Appels d'Offres et les personnes conviées peuvent assister à la réunion de la commission. La séance se déroule à huis-clos et n'est pas ouverte au public ou aux candidats.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le règlement des fournitures livrées se fera par le biais d'un paiement qui interviendra, au plus tard, trente jours à compter de la date de réception par la collectivité de la demande de paiement en bonne et due forme. Le titulaire pourra bénéficier du versement d’acomptes mensuels proportionnels aux fournitures livrées au jour de sa demande d’acompte, conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Les fonds affectés proviennent du budget de fonctionnement en autofinancement. Le montant minimum du contrat atteignant la somme de 50.000,00 € H.T., il est prévu une avance de ce montant H.T. Les modalités relatives à cette avance sont contenues dans le C.C.A.P. contractuel.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de SIN-LE-NOBLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de SIN-LE-NOBLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de SIN-LE-NOBLE
Organisation qui traite les offres: Commune de SIN-LE-NOBLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de SIN-LE-NOBLE
Numéro d’enregistrement: 21590569600013
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Jean Jaurès
Ville: SIN-LE-NOBLE
Code postal: 59450
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Olivier NARGUET, responsable du service de la Commande publique
Téléphone: +33 327957097
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: LILLE cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f680f669-738a-401d-aaa5-89035a086071 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2026 09:44:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 359487-2026
Numéro de publication au JO S: 100/2026
Date de publication: 27/05/2026
