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travaux de renouvellement de canalisation et branchements d'eau potable, et de renouvellement d'ouvrages d'assainissement, rue du bivouac à sin-le-noble Travaux de renouvellement de canalisation et branchements d'eau potable, et de renouvellement d'ouvrages d'assainissement, rue du Bivouac à Sin-Le-Noble cp : 59351 designation : Communauté d'A...
Communauté d'Agglomération du Douaisis 59351Douai cedex marchespublics@douaisis-agglo.com 03 27 99 52 10
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Travaux de renouvellement de canalisation et branchements d'eau potable, et de renouvellement d'ouvrages d'assainissement, rue du bivouac à sin-le-noble

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4554052

Date de clôture estimée : 31/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/05/19)
19-70584
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-70584
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération du Douaisis.
 Correspondant : M. le président Christian Poiret, service Commande Publique 746, Rue Jean Perrin - zI de Douai Dorignies B.P no 300 59351 Douai Cedex, tél. : (+33)3-27-99-21-47, télécopieur : (+33)3-27-99-52-10, courriel : marchespublics@douaisis-agglo.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de renouvellement de canalisation et branchements d'eau potable, et de renouvellement d'ouvrages d'assainissement, rue du Bivouac à Sin-Le-Noble.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232150
Objets supplémentaires : 45232410.
Lieu d'exécution : rue du Bivouac, 59450 Sin-le-Noble.
Code NUTS : FRE1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de renouvellement de canalisation et branchements d'eau potable, et de renouvellement d'ouvrages d'assainissement, rue du Bivouac à Sin-Le-Noble
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conférer cahier des clauses techniques particulières.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : pour chaque lot :
Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues par la réglementation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.

Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les dépenses seront financées sur fonds propres de la collectivité et par subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques. Dans ce dernier cas, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.


Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : pour chaque lot :
-Conformité administrative : candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique, et en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-Capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Situation juridique - références requises : pour chaque lot :
- la lettre de candidature en cas de groupement,
- une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :
A)Qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ;
B)Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : pour chaque lot :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pour chaque lot :
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché publics de même nature;.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CAD-19EP064.

Renseignements complémentaires : visite de site : aucune visite de site n'est prévue.
Marchés de prestations similaires : Conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
l'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr sous la référence Cad-19ep064.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse URL du profil d'acheteur suivante : https://marchespublics596280.fr
Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation
La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf " copie de sauvegarde " dans les conditions énumérées au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33)3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47 adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33)3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47 adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - renouvellement de la canalisation d'eau potable et des branchements.
Renouvellement de la canalisation d'eau potable et des branchements
Informations complémentaires : délai d'exécution :
Le délai d'exécution est fixé à 8 semaines (40 jours ouvrés) à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai d'exécution comprend les congés payés et est hors intempéries. Il est prévu une période de préparation de chantier de 15 jours ouvrés non comprise dans le délai d'exécution à compter de la date inscrite à l'ordre de service en prescrivant le commencement.
C.P.V. - Objet principal : 45232150.
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable

Lot(s) 2. - réhabilitation des ouvrages d'assainissement.
Réhabilitation des ouvrages d'assainissement
Informations complémentaires : délai d'exécution :
Le délai d'exécution est fixé à 6 semaines (30 jours ouvrés) à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai d'exécution comprend les congés payés et est hors intempéries. Il est prévu une période de préparation de chantier de 15 jours ouvrés non comprise dans le délai d'exécution à compter de la date inscrite à l'ordre de service en prescrivant le commencement.

Pour le lot 2, le candidat pourra proposer un délai d'exécution optimisé à l'article 4.2 de l'acte d'engagement.
C.P.V. - Objet principal : 45232410.
Mots descripteurs : Assainissement
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