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Travaux de réhabilitation du bâtiment Matisse à SIN-LE-NOBLE - Phase III suite à désamiantage Travaux de réhabilitation du bâtiment Matisse à SIN-LE-NOBLE - Phase III suite à désamiantage fax : 03-27-95-70-99 url : http://www.sinlenoble.fr tel : 03-27-95-70-70 mel : secretariat.mai...
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Travaux de réhabilitation du bâtiment Matisse à SIN-LE-NOBLE - Phase III suite à désamiantage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4432831

Date de clôture estimée : 15/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/03/19)
19-45916
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-45916
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SIN LE NOBLE.
 Correspondant : M. Maire Le, hôtel de Ville - place Jean Jaurès 59450 Sin-le-Noble, tél. : 03-27-95-70-70, télécopieur : 03-27-95-70-99, courriel : secretariat.maire.sin@mairie-sinlenoble.fr adresse internet : http://www.sinlenoble.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.rvvn.org.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réhabilitation du bâtiment Matisse à SIN-LE-NOBLE - phase III suite à désamiantage.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : ancienne école Henri Matisse - quartier des Épis - rue Paul Gauguin, 59450 Sin-le-Noble.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le Pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les soumissionnaires ayant remis une offre, cette négociation pouvant porter sur tous les éléments de l'offre, y compris le prix, sans cependant pouvoir porter sur l'objet du marché ou en modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution tels que définies dans les documents de la consultation.
le contrat pourra recourir à la technique de l'avenant
insertion par l'activité économique : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la commune de SIN-LE-NOBLE souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels d'offres. Conformément à la possibilité ouverte par l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est tenue, pour l'exécution du marché, de proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés professionnelles ou sociales particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition serait irrecevable pour non-conformité au cahier des charges, excepté pour le lot six. Afin de vous associer à cette démarche sans alourdir la procédure, le service de la commande publique a élaboré des annexes spécifiques aux documents contractuels qui vous sont familiers. Afin de faciliter la mise en œuvre de la démarche d'insertion, la commune de SIN-LE-NOBLE a mis en place une procédure spécifique d'assistance, gérée par le P.L.I.E. Du Douaisis
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : procédure composée de onze lots.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie d'une valeur égale à cinq pour cent du montant global du marché sera exigée du titulaire. Les modalités d'application sont exposées dans le C.C.A.P.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des travaux réalisés se fera par le biais d'un paiement qui interviendra, au plus tard, trente jours à compter de la date de réception par le Maître d'œuvre de la demande de paiement en bonne et due forme.
le titulaire pourra bénéficier du versement d'acomptes mensuels proportionnels aux travaux réalisées au jour de sa demande d'acompte.
les fonds affectés à la présente opération proviennent du budget d'investissement communal en autofinancement à hauteur de 30,00%, ainsi qu'en fonction de subventions sollicitées au titre de la Dotation de Développement Urbain à hauteur de 42,00%, au titre du Fonds de Soutien à l'investissement Local à hauteur de 22,00%, auprès de la Caisse d'allocations Familiales à hauteur de 2,00%, et au titre des Projets Territoriaux Structurants à hauteur de 4,00%.
si le montant du marché atteignait la somme de 50.000,00 euro(s) (H.T.), il est prévu une avance de cinq pour cent du montant (H.T.) Du marché alloué. Les modalités relatives à cette avance sont contenues dans le C.C.A.P. Contractuel.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si un opérateur économique ne pouvait pas à lui seul réaliser l'intégralité du cahier des charges, il pourrait néanmoins présenter une candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques. S'il s'agissait d'un groupement conjoint, le mandataire serait impérativement solidaire. Il est interdit aux entreprises de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupement, ou en tant que mandataire de plus d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : toute candidature répondant à ces conditions sera recevable. Chaque cotraitant ou sous-traitant fournira les mêmes justificatifs.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L512-1 à L512-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
déclaration concernant le chiffre d'affaire relatif aux travaux objets des marchés auxquels désire postuler l'opérateur économique réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le client, la date et le montant, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, si l'ancienneté du candidat le permet.
description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique de l'offre, appréciée à l'analyse d'un mémoire présentant les moyens humains affectés au chantier, avec les cv (15 points), la méthodologie de réalisation (15 points), la qualité des matériaux et/ou produits, avec les fiches techniques (10 points), la gestion des risques environnementaux et de sécurité (5 points) : 45 %;
     - le prix forfaitaire hors taxes reporté à l'acte d'engagement : 40 %;
     - les délais d'exécution en jours ouvrés exprimés à l'acte d'engagement : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-05-MAR.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Sin-le-Noble - Service de la Commande Publique.
 Correspondant : M. Maire Le,  adresse internet : https://marches.rvvn.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7403&orgAcronyme=cad.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agence d'Architecture CLAUDE DEBROCK, maître d'œuvre.
 Correspondant : M. Debrock Claude,  26 bis rue Paul Doumer,  59650 Villeneuve-d'Ascq, , tél. : 03-28-82-23-33, , courriel : debrock.architecte@debrock.archi.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Sin-le-Noble - Service de la Commande Publique.
 Correspondant : M. Narguet, responsable du service Olivier,  hôtel de Ville - place Jean Jaurès,  59450 Sin-le-Noble, , tél. : 03-27-95-70-97, , télécopieur : 03-27-95-70-99, , courriel : commande-publique@mairie-sinlenoble.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Sin-le-Noble - Service de la Commande Publique.
 Correspondant : M. Narguet, responsable du service Olivier,  hôtel de Ville - place Jean Jaurès,  59450 Sin-le-Noble, , tél. : 03-27-95-70-97, , télécopieur : 03-27-95-70-99, , courriel : commande-publique@mairie-sinlenoble.fr,  adresse internet : https://marches.rvvn.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7403&orgAcronyme=cad.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LILLE 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille.fr@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - gros-œuvre.
Gros-œuvre
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Bâtiment, Chauffage (travaux), Cloison, faux plafond, Couverture, Gros œuvre

Lot(s) 2. - ossature bois - i.T.E. - Bardage.
Ossature bois - i.T.E. - Bardage
C.P.V. - Objet principal : 45223200
Objets supplémentaires : 45262650.
Mots descripteurs : Bâtiment, Chauffage (travaux), Cloison, faux plafond, Couverture, Gros œuvre

Lot(s) 3. - menuiseries extérieures.
Menuiseries extérieures
C.P.V. - Objet principal : 45421100.
Mots descripteurs : Bâtiment, Chauffage (travaux), Cloison, faux plafond, Couverture, Gros œuvre

Lot(s) 4. - menuiseries intérieures.
Menuiseries intérieures
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Bâtiment, Chauffage (travaux), Cloison, faux plafond, Couverture, Gros œuvre

Lot(s) 5. - cloisons - isolation - faux-Plafonds - plâtrerie.
Cloisons - isolation - faux-Plafonds - plâtrerie
C.P.V. - Objet principal : 44112300
Objets supplémentaires : 45410000
45421146.
Mots descripteurs : Bâtiment, Chauffage (travaux), Cloison, faux plafond, Couverture, Gros œuvre

Lot(s) 6. - carrelage - revêtements muraux.
Carrelage - revêtements muraux
C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Mots descripteurs : Bâtiment, Chauffage (travaux), Cloison, faux plafond, Couverture, Gros œuvre

Lot(s) 7. - électricité.
Électricité
C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Mots descripteurs : Bâtiment, Chauffage (travaux), Cloison, faux plafond, Couverture, Gros œuvre

Lot(s) 8. - chauffage - ventilation - plomberie.
Chauffage - ventilation - plomberie
C.P.V. - Objet principal : 45331000
Objets supplémentaires : 45330000.
Mots descripteurs : Bâtiment, Chauffage (travaux), Cloison, faux plafond, Couverture, Gros œuvre

Lot(s) 9. - peinture - sols souples.
Peinture - sols souples
C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45432100.
Mots descripteurs : Bâtiment, Chauffage (travaux), Cloison, faux plafond, Couverture, Gros œuvre

Lot(s) 10. - voiries - réseaux Divers.
Voiries - réseaux Divers
C.P.V. - Objet principal : 45233200
Objets supplémentaires : 45232410.
Mots descripteurs : Bâtiment, Chauffage (travaux), Cloison, faux plafond, Couverture, Gros œuvre

Lot(s) 11. - couverture - étanchéité.
Couverture - étanchéité
C.P.V. - Objet principal : 45261210
Objets supplémentaires : 45261420.
Mots descripteurs : Bâtiment, Chauffage (travaux), Cloison, faux plafond, Couverture, Gros œuvre
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