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13 conception et impression offset des supports de communication au profit de la ville à Simiane-Collongue 13 conception et impression offset des supports de communication au profit de la ville à Simiane-Collongue mapa n°14.com.01 Conception et impression OFFSET des supports de communication pour la Com...
Ville de Simiane-Collongue 13109Simiane-Collongue
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13 conception et impression offset des supports de communication au profit de la ville à Simiane-Collongue

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196105

Date de clôture estimée : 12/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/08/14)
14-125933
SOURCEWEB (15/08/14)
SOURCEWEB (14/08/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Simiane-Collongue.
Correspondant : M. le maire, place le Sévigné Hôtel de Ville 13109 Simiane Collongue.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://simiane-collongue.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité Territoriale.

Objet du marché : mapa n°14.com.01 Conception et impression OFFSET des supports de communication pour la Commune de Simiane-Collongue.

Catégorie de services : 15.

Lieu d'exécution : simiane-Collongue (13109) Bouches-Du-Rhône, Code Nuts:Fr824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestations de conseil en communication pour le Pôle des Affaires Culturelles (élu et équipe municipale du pôle). - Participation et application sur site en collaboration avec le personnel municipal du service communication. - Conception des documents, signalétique, communication évènementielle, suivie de fabrication. La Commune de Simiane-Collongue édite chaque année des documents d'information et de communication à destination de la population et de ses agents. Elle souhaite s'adjoindre les services d'un prestataire extérieur doté des compétences et ressources adéquates dans le conseil la conception et la création de documents et autres supports qui devront s'intégrer dans le plan de communication et la charte graphique de la commune : documents imprimés, dépliants, prospectus, signalétique, etc Ainsi que de professionnels pour l'impression des différents supports dont les caractéristiques figurent au dossier de consultation.. Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 1 période de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : l'opération est financée par le budget de la commune de Simiane Collongue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- lot 01 : valeur technique : 50 % ;
- lot 01 : prix des prestations : 40 % ;
- lot 01 : délai d'exécution : 10 % ;
- lot 02 : prix des prestations : 50 % ;
- lot 02 : valeur technique : 30 % ;
- lot 02 : délai de livraison : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14COM01.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises ou dans des formats d'utilisation courantes (word, excel, pdf...). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date limite d'obtention : 12 septembre 2014, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Simiane-Collongue.
Correspondant : Mlle Isabelle DURAND, service de la Commande Publique Place le Sévigné Hôtel de Ville, 13109 Simiane Collongue, tél. : (+33) 4-42-94-91-87, télécopieur : (+33) 4-42-22-78-52, courriel : service-marches@simiane-collongue.fr, adresse internet : http://simiane-collongue.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Simiane-Collongue.
Correspondant : Mlle Isabelle DURAND, service de la Commande Publique Place le Sévigné Hôtel de Ville, 13109 Simiane Collongue, tél. : (+33) 4-42-94-91-87, télécopieur : (+33) 4-42-22-78-52, courriel : service-marches@simiane-collongue.fr, adresse internet : http://simiane-collongue.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Simiane-Collongue.
Correspondant : Mlle Isabelle DURAND, service de la Commande Publique Place le Sévigné Hôtel de Ville, 13109 Simiane Collongue, tél. : (+33) 4-42-94-91-87, télécopieur : (+33) 4-42-22-78-52, courriel : service-marches@simiane-collongue.fr, adresse internet : http://simiane-collongue.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 24, rue Breteuil 13006 Marseille 04 91 13 48 13 tél. : (+33) 4-91-13-48-13.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 conception et mise en page de documents.
Le titulaire exerce une mission de conseil, de recherche, de création et de conception sur les différents documents, sur la base de maquettes réalisées par ses soins.
; maximum 30 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 79822500.
Lot(s) 02 impression sur support papier.
Le prestataire doit pouvoir proposer une gamme de papiers variée et s'engage à respecter la norme Imprim'Vert.
; maximum 40 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 79810000.

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