1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE SIMIANE-COLLONGUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GESTION D'UN ÉTABLISSEMENT D'ACCUEIL D'ENFANTS DE 0 A 4 ANS
Description: La commune de Simiane Collongue confiera au candidat retenu, à titre exclusif, la gestion par affermage du service de l'établissement d'accueil d'enfant dénommé "Crèche Josette Jourdan" d'une capacité de 60 places destinée à l'accueil d'enfants âgés de 0 à 4 ans
Identifiant de la procédure: 96c77bd4-bc17-4b6e-b8fa-4cf8aa5b4b14
Identifiant interne: S-PF-1452199
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: GESTION D'UN ÉTABLISSEMENT D'ACCUEIL D'ENFANTS DE 0 A 4 ANS
Description: La commune de Simiane Collongue confiera au candidat retenu, à titre exclusif, la gestion par affermage du service de l'établissement d'accueil d'enfant dénommé "Crèche Josette Jourdan" d'une capacité de 60 places destinée à l'accueil d'enfants âgés de 0 à 4 ans
Identifiant interne: S-PF-1452199
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 59,5
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: 40
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE SIMIANE COLLONGUE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 414 634,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Association Synergie Family
Offre:
Identifiant de l’offre: Association Synergie Family
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 6 342 939,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: S-Pf-1452199
Titre: Gestion D'Un établissement D'Accueil D'Enfants De 0 A 4 Ans
Date de conclusion du marché: 24/07/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D8B0B243-C99C-3326-FB7139D5576ABF68
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE SIMIANE-COLLONGUE
Numéro d’enregistrement: 57550
Adresse postale: Hôtel de ville Place le Sévigné
Ville: Simiane-Collongue
Code postal: 13109
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: ARDHUIN Philippe
Téléphone: 0442949191
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNE DE SIMIANE COLLONGUE
Numéro d’enregistrement: 1675166
Adresse postale: Place De L'Hotel De Ville
Ville: Simiane Collongue
Code postal: 13109
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: KARAGULIAN SABINE
Téléphone: 0442949191
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: D8B0B285-96FB-6D0B-FBF4CA74F9ACC6ED
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Association Synergie Family
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1452199-1-0-1
Adresse postale: 4 rue berthelot
Ville: Marseille
Code postal: 13014
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 06 28 34 06 95
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b79c6afe-2b43-495e-8d01-051a4a09906d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 18:16:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 594549-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
