Centrale des marchés
MAPA no12.ST.03 ÉLABORATION DU PLAN D'ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE POUR LA COMMUNE DE SIMIANE-COLLONGUE MAPA no12.ST.03 ÉLABORATION DU PLAN D'ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE POUR LA COMMUNE DE SIMIANE-COLLONGUE mapa no12.st.03 élaboration du plan d'accessibilite de la voirie pour la commune de simiane-col...
13109Simiane-Collongue 0442227852
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

MAPA no12.ST.03 ÉLABORATION DU PLAN D'ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE POUR LA COMMUNE DE SIMIANE-COLLONGUE

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 67456

Date de clôture estimée : 26/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/12)
12-65040
Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 12-65040
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Simiane-Collongue.
 Correspondant : M. le maire, place le Sévigné Hôtel de Ville, 13109 Simiane Collongue.

Objet du marché : mapa no12.st.03 élaboration du plan d'accessibilite de la voirie pour la commune de simiane-collongue.
Lieu d'exécution : simiane-Collongue (13109) Bouches-Du-Rhône, Code NUTS : Fr82.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet la réalisation d'un diagnostic et de l'étude relative à l'élaboration d'un plan de mise en accessibilité de la voirie ainsi que des espaces publics de la commune de Simiane-Collongue.. Marché ordinaire unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : dans les memes conditions que la présente consultation.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Les prestations de services faisant l'objet du marché sont réglées en fonction de l'état d'avancement de chaque phase d'exécution. Le règlement des sommes dues au titulaire fait l'objet d'acomptes et d'un solde dans les conditions suivantes : - etat des lieux : Règlement à compter de la date de réception de la facture de la phase achevée. - Préconisations et Evaluations des coûts : Règlement à compter de la date de réception de la facture de la phase achevée. - Rapport de Diagnostic : Règlement à compter de la date de réception de la facture de la phase achevée. #Demande d'acompte La demande d'acompte est établie par le titulaire. Elle indique les prestations fournies par celui-ci depuis le début du marché par référence aux éléments de mission ou partie d'éléments de mission définis ci-dessus, ainsi que leurs prix, évalués en prix de base et hors TVA. Dans le cas d'un acompte correspondant au règlement partiel d'un élément de mission, la demande d'acompte comporte le compte rendu d'avancement de cet élément de mission et le pourcentage de son exécution. Cette demande d'acompte est envoyée au PA par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé. #Acompte A partir de la demande d'acompte présentée par le titulaire, le PA détermine le montant de l'acompte à lui verser dans un état d'acompte qui sera fourni par le maitre d'ouvrage. #Projet de décompte pour solde Après constatation de l'achèvement de sa mission dans les conditions prévues au présent Cahier des clauses particulières, le titulaire adresse au PA le projet de décompte correspondant aux prestations fournies, en précisant leurs prix évalués en prix de base et hors TV.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique qui devra préciser l'organisation prévisionnelle des moyens humains et matériels que l'entreprise envisage d'affecter à l'exécution des prestations (cf. détails) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12ST03.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Le titulaire prend en compte dans l'exécution de sa prestation des objectifs de développement durable et met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour y parvenir. Il veille particulièrement au respect de ces objectifs quant au papier utilisé qui doit etre du papier recyclé. Les consommables devront dans toute la mesure du possible se conformer à la norme européenne Ecolabel ou équivalent et les travaux d'impression devront etre conformes à la norme Imprim'Vert ou équivalent.. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .
 mairie de Simiane-Collongue Service de la Commande Publique Place le Sévigné Hôtel de Ville, 13109 Simiane Collongue Www.Laprovencemarchespublics.Com, adresse internet : http://HTTP://simiane-collongue.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : .
 Correspondant :  Benoît HIRN, Directeur des Services Techniques, mairie de Simiane-Collongue Services Techniques 10, Route de Mimet, 13109 Simiane Collongue, tél. : 04-42-22-69-91, courriel : service.technique@simiane-collongue.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : .
 Correspondant : M. Service de la Commande publique, mairie de Simiane-Collongue Service de la Commande Publique Place le Sévigné Hôtel de Ville, 13109 Simiane Collongue, tél. : 04-42-94-91-87, télécopieur : 04-42-22-78-52.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 mairie de Simiane-Collongue Service de la Commande Publique Place le Sévigné Hôtel de Ville, 13109 Simiane Collongue, tél. : 04-42-94-91-87, télécopieur : 04-42-22-78-52, adresse internet : http://HTTP://simiane-collongue.marcoweb.fr.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00