Centrale des marchés
Mise en accessibilité de la mairie de Silmont (55000) Mise en accessibilité de la Mairie de Silmont (55000) url : http://www.e-marchespublics.com tel : 03-29-78-17-12 ville : Silmont designation : Commune de Silmont adresse : 2, rue du Gué ...
Commune de Silmont 55000Silmont mairie.silmont@wanadoo.fr
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Mise en accessibilité de la mairie de Silmont (55000)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5028503

Date de clôture estimée : 16/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/11/19)
19-175028
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 55
Annonce No 19-175028
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Silmont.
 Correspondant :  Riebel Michel, 2, rue du Gué 55000 Silmont, tél. : 03-29-78-17-12, courriel : mairie.silmont@wanadoo.fr adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en accessibilité de la Mairie de Silmont (55000).
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : mairie de Silmont 2 Rue du Gué, 55000 Silmont.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

objet du marché: mise en accessibiité de la mairie de silmont (55000)
la mairie de SILMONT souhaite entreprendre les travaux de mise en conformité pour satisfaire aux règles d'accessibilité.
le projet d'aménagement porte à la fois sur les abords de la mairie et sur ses locaux :
- modification des escaliers extérieurs par la création d'un parvis intégrant une rampe d'accès Pmr
- modification de l'ouverture de la salle du conseil pour créer une issue de secours sur la façade Est
- aménagement du hall d'entrée pour permettre les manœuvres conformément à la réglementation Pmr
- modification des toilettes existantes et de l'accès au grenier pour créer un bloc sanitaire conforme à la réglementation
- modification du dégagement pour créer un accès au grenier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mise en accessibilité de la Mairie de Silmont (55000).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : auto -financement et subvention.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : 3.1 dossier administratif Les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation prévues à l'article 4.2.1 en complétant les modèles Dc1, Dc2 et Noti2 proposés par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'economie et des Finances et disponibles sur le site internet " MINEFE " " Marchés Publics ", ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.il est demandé de produire à l'appui de la candidature les renseignements permettant1/ d'évaluer la situation juridique des candidats:- lettre de candidature Dc1- lettre de candidature Dc2- lettre de candidature DC 4 si nécessaire- déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé Noti1 ou DC 6- copie du jugement si existant2/ d'apprécier la capacité économique et financière pour la sélection des candidats:-liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé-déclaration du chiffre d'affaire;
     - Autres renseignements demandés : 3/ d'apprécier les références professionnelles et les capacités techniques pour la sélection des candidats:- effectifs et moyens matériels- références pour prestations équivalentes- attestation d'assurance- certificats de qualificationconformément aux dispositions de l'article 46 du Code des Marchés Publics,I - le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire, ultérieurement à la consultation, les pièces suivantes:a) les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail, ces pièces sont à fournir tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;b) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales pouvant donner lieu à la délivrance du certificatii - afin de satisfaire aux obligations fixées par le b) du I, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etat où un tel serment n'existe as, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé, devant l'autorité judiciaire ou administrative complémente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du paysiii - le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai imparti les certificats et attestations prévus à l'article 46.1 et 46.2 du code des marchés publics. S'il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé.le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.;
     - Autres renseignements demandés : 3.2 dossier offre l'offre comprend :3.2.1 Un projet de marché comprenant l'ensemble des pièces ci-après tamponnées, datées, paraphées et signées :? Le formulaire Attri1 complété et libellé en euros, valant acte d'engagement. En cas de discordance entre les différentes indications du prix global forfaitaire figurant dans les documents remis, l'indication en chiffres en valeur hors taxes à l'attri1 prévaudra sur toutes autres indications? Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) à accepter sans modification? Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) à accepter sans modification? Le Règlement de consultation (Rc) à accepter sans modification? Le planning prévisionnel accepté et signéet en y joignant également :? Le mémoire technique suivant cahier à compléter qui sera une pièce contractuelle du marché. Dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux précisant : 1 - les moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier ;2 - les Dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir le respect et l'optimisation du planning prévisionnel ;3 - les dispositions arrêtées par l'entreprise en matière de gestion des déchets de chantier et de diminution des nuisances ;4 - les fiches techniques (simples) des matériels et/ou matériaux proposés et chiffrés par l'entreprise si nécessaire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : renseignements Complementaires
L'Ensemble des travaux sera réalisé sous circulation et en maintenant à tous moments la circulation en toute sécurité ses riverains (automobilistes, cyclistes, motocyclistes et piétons).
definition de la Procedure
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 26 du code des marchés publics modifié par le décret d'application no2008-1355 du 19 décembre 2008 publié pour la mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics et l'article 28 du code des marchés publics.
les prestations objet de la présente consultation relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (loi no93-1418 du 31 décembre 1993).
variantes
les variantes libres d'entreprises sont autorisées, sous réserves d'avoir en préalable fait une offre répondant à la solution de base décrite dans le dossier de consultation. Une proposition en variante, sans offre de base ne sera pas prise en compte
- les variantes ne seront considérées, que si elles répondent globalement aux objectifs fixés pour le projet
- les variantes consistant simplement en suppression de poste ne seront pas prises en compte
delai de realisation et planning Previsionnel
Le planning prévisionnel d'exécution est joint au dossier de consultation. Il appartient au candidat de proposer une optimisation quant au délai proposé pour la tranche ferme et les tranches conditionnelles.
En aucun cas les délais d'exécution proposés ne devront être supérieurs à ceux figurant au planning prévisionnel
le délai prévu pour l'exécution des travaux figure dans l'acte d'engagement.
modifications de details au dossier de Consultation
Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter des modifications de détails au dossier de consultation jusqu'à 8 jours francs avant la date de remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans élever aucune réclamation à cesujet
si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date
les soumissionnaires ont la possibilité de poser des questions à la personne publique jusqu'à 10 jours francs avant la date limite fixée pour la remise des offres
mesures particulieres concernant la proprete en site Urbain
L'Entrepreneur prendra toutes les mesures nécessaires pour limiter les effets liés à la poussière et au bruit, il devra maintenir toutes les chaussées et trottoirs dans un état de propreté suffisant
4.2 criteres de Choix
L'Offre sera appréciée à partir des critères pondérés suivants :
O Critère 1 - prix des prestations: 60%
o Critère 2 - qualité technique de l'offre : 40% évaluée à partir des éléments du mémoire technique
lors de l'examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de se faire communiquer les décompositions ou sous-détailsdes prix, ayant servi à l'élaboration des prix, qu'il estimera nécessaires d'analyser
des précisions pourront être demandées aux candidats :
soit lorsque l'offre n'est pas suffisamment claire et doit être précisée ou sa teneur complétée,
soit lorsque l'offre paraît anormalement basse
4.3 methode de notation des Offres
Le critère 1 (prix) sera noté sur 100, la note sera déterminée par l'application de la formule suivante :
O n = (Prix Le Plus Bas / Prix de l'offre Considérée) X 60
le critère 2 (qualité technique) sera noté sur 40 et jugé suivant la décomposition et la présentation fournies au sein du mémoire technique à compléter :
1 - moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier
o note de 0 à 10 points : 10 points
2 - dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir le respect et l'optimisation du planning prévisionnel
o note de 0 à 10 points : 10 points
3 - dispositions arrêtées par l'entreprise enmatière de gestion des déchets de chantier et de diminution des nuisances
o note de 0 à 10 points : 10 points
4 - fiches techniques (simples) des matériels et/ou matériaux proposés et chiffrés par l'entreprise
o note de 0 à 10 points : 10 points
La note pour chaque critère sera attribuée de la façon suivante :
- une réponse inadaptée ou absence de réponse entraine la note de 0,
- une réponse incomplète entraine une note valant la moitié de la valeur total du sous critères (exemple 5 / 10)
- une réponse complète et satisfaisante entraine la valeur total du sous critère, soit 10 points
4.4 Negociation
Une négociation pourra être entamée avec les 3 mieux disant de chaque lot
les candidats admis à négocier seront informés par courrier électronique des modalités de la négociation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir Article 5 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Sarl Benjamin FEDELI Architecture Urbanisme et Paysage-Lorraine.
 Correspondant :  Benjamin FEDELI,  258 avenue de Strasbourg,  54000 Nancy, , tél. : 03-83-85-60-60, , télécopieur : 03-83-85-60-69, , courriel : agence@auplorraine.com.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY 5 Place de la Carrière 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) VRD-Aménagements extérieurs. - vrd-Aménagements extérieurs.
Vrd-Aménagements extérieurs
C.P.V. - Objet principal : 45233120.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers

Lot(s) Gros œuvre- Charpente-Enduits. - gros œuvre- charpente-Enduits.
Gros œuvre- charpente-Enduits
C.P.V. - Objet principal : 45262500
Objets supplémentaires : 45420000.
Mots descripteurs : Charpente, Gros œuvre, Maçonnerie

Lot(s) Menuiseries extérieures -serrurerie. - menuiseries extérieures -serrurerie.
Menuiseries extérieures -serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie, Serrurerie

Lot(s) Plâtrerie -Menuiseries intérieures. - plâtrerie -Menuiseries intérieures.
Plâtrerie -Menuiseries intérieures
C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45410000.
Mots descripteurs : Menuiserie, Plâtrerie

Lot(s) Électricité - Chauffage - Ventilation. - électricité - chauffage - ventilation.
Électricité - chauffage - ventilation
C.P.V. - Objet principal : 09310000
Objets supplémentaires : 45232141.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Electricité (travaux)

Lot(s) Plomberie. - plomberie.
Plomberie
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Plomberie (travaux)

Lot(s) Sols souples - Peinture. - sols souples - peinture.
Sols souples - peinture
C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45442120.
Mots descripteurs : Peinture (travaux)
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