Prestations de service d'assurances diverses de la commune à Sillingy

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 74
Annonce No 15-110630
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Sillingy.
 Correspondant :  SONNERAT Yvan, M. le maire, mairie 74330 Sillingy, tél. : 04-50-68-70-19, télécopieur : 04-50-68-84-51, courriel : logistique@sillingy.fr adresse internet : http://www.mp74.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr.

Objet du marché : prestations de service d'assurances diverses de la Commune de Sillingy.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2019.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 14 septembre 2015, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-001.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de SILLINGY.
 121 place Claudius Luiset,  74330 Sillingy.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de SILLINGY : Nadine GUIMET ou Thomas NICOLA.
 121 place Claudius Luiset,  74330 Sillingy, , tél. : 04-50-68-39-24, , télécopieur : 04-50-68-84-51, , courriel : finances1@sillingy.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de SILLINGY.
 121 place Claudius Luiset,  74330 Sillingy, , télécopieur : 04-50-68-84-51, , courriel : finances1@sillingy.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la Commune
C.P.V. - Objet principal : 66515200.






Lot(s) 2. -
Assurances de Responsabilité Civil de la Commune
C.P.V. - Objet principal : 66516000.






Lot(s) 3. -
Assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoire de la Commune et auto-mission
C.P.V. - Objet principal : 66514110.






Lot(s) 4. -
Protection Juridique et défense pénale des agents
C.P.V. - Objet principal : 66513100.








Lot(s) 1. -
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la Commune
C.P.V. - Objet principal : 66515200.




Lot(s) 1. -
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la Commune
C.P.V. - Objet principal : 66515200.




Lot(s) 2. -
Assurances de Responsabilité Civil de la Commune
C.P.V. - Objet principal : 66516000.




Lot(s) 2. -
Assurances de Responsabilité Civil de la Commune
C.P.V. - Objet principal : 66516000.




Lot(s) 3. -
Assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoire de la Commune et auto-mission
C.P.V. - Objet principal : 66514110.




Lot(s) 3. -
Assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoire de la Commune et auto-mission
C.P.V. - Objet principal : 66514110.




Lot(s) 4. -
Protection Juridique et défense pénale des agents
C.P.V. - Objet principal : 66513100.




Lot(s) 4. -
Protection Juridique et défense pénale des agents
C.P.V. - Objet principal : 66513100.