Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
Location de véhicule courte durée
Le present avis de marché concerne la location de véhicule de courte durée pour les déplacements professionnels des collaborateurs de RTE.
Le marché sera divisé en deux lots :
LOT 1 : La location de véhicule courte durée classique ( 2 attributaires)
LOT 2 : La location de véhicule courte durée 100 % digitalisé pour les prestation de livraisons - reprises (1 attributaire)
Méthode d’attribution : Pluralité de critères
La règle d’attribution du contrat est à l’offre économiquement la plus avantageuse avec pluralité de critères :
- Critères prix, avec une pondération de 70%
- Critères techniques, avec une pondération de 30%
Le cahier des charges est joint à cet avis de marché, pour information à ce stade.
Location de véhicules courte durée
L’objectif est d’avoir à disposition un système contractuel permettant à l’ensemble des salariés de RTE de bénéficier des services de location courte durée de véhicules pour un usage professionnel.
Le périmètre concerné est essentiellement la France, ainsi que les DROM-COM (départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer), mais aussi, à moindre échelle l’international.
Compétences et exigences attendues :
- possibilité d'intégrations des offres sur l'OBT ( outil de reservation en ligne) , qui est à jour KDS NEO pour RTE.
- Mise à disposition de moyens humains qualifiés : dont un interlocuteur unique dédié à RTE
- Moyens matériels pour la mis en oeuvre des prestations de location : parc national (France métropolitaine, DROM-COM), et international.
- Mise à disposition de véhicules de toutes catégories : boite mécanique, boite automatique, 4x4, utilitaire, véhicules hybride ,véhicules électriques ( nombre qui répond à minima de la loi LOME)
- Présence dans les principaux aéroports, gares villes et périphéries sur l'ensemble du territoire, ainsi qu'a proximité des sites RTE ( liste en annexe 1)
- Mise à disposition d'une assistance technique du véhicule loué ( assistance dépannage 7j/7 - 24h/24) et une assistance aux personnes transportées (rapatriement, véhicule de remplacement…)
- Capacité de fonctionnement avec le moyen de paiement carte logée
8 ans (3 ans fermes + 3 + 2 en option).
Suite au retour des candidatures, il est souhaité que 6 entreprises maximum par lot soient admises à remettre une offre technique. Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, une sélection sera réalisée au regard des critères suivants :
- Pertinence des candidats à répondre à nos besoin au regard du CCTP
- Présenter 3 références similaires ( ou équivalent) réalisées au cours des 24 derniers mois avec des clients pertinents (volume dépense et transaction, nombre de collaborateurs, typologie dépenses)
Présentation des différentes options possibles mise en place par le candidat pour l'execution de la prestation.
Location de véhicule courte durée 100% digitalisé pour les prestation de livraisons reprises
L’objectif est d’avoir à disposition un système contractuel permettant à l’ensemble des salariés de RTE de bénéficier des services de location courte durée de véhicules pour un usage professionnel dans un format 100% digitalisé afin de remplacer la livraison/reprise classique des loueurs « traditionnels.
Le périmètre concerné est essentiellement la France.
Compétences et exigences attendues :
- Possibilité d'intégrations des offres sur l'OBT ( outil de reservation en ligne) , qui est à jour KDS NEO pour RTE.
- Mise à disposition de moyens humains qualifiés : dont un interlocuteur unique dédié à RTE
- Moyens matériels pour la mis en oeuvre des prestations de location : parc national
- Mise à disposition de véhicules de toutes catégories : boite mécanique, boite automatique, 4x4, utilitaire, véhicules hybride ,véhicules électriques ( nombre qui répond à minima de la loi LOME)
- Présence dans à proximité des principaux sites RTE ( Paris, Marseille, Lyon, Lilles, Nantes, Nancy, Toulouse )
- Mise à disposition d'une assistance technique du véhicule loué ( assistance dépannage 7j/7 - 24h/24) et une assistance aux personnes transportées (rapatriement, véhicule de remplacement…)
- Capacité de fonctionnement avec le moyen de paiement carte logée
8 ans (3 ans fermes + 3 + 2 en option).
Suite au retour des candidatures, il est souhaité que 6 entreprises maximum par lot soient admises à remettre une offre technique. Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, une sélection sera réalisée au regard des critères suivants :
- Pertinence des candidats à répondre à notre besoin de service 100% digital au regard du CCTP (paragraphe 5.2.3 Livraison/reprise des véhicules sur certains sites de RTE)
- Présenter 3 références similaires ( ou équivalent) réalisées aux cours des 24 derniers mois avec des clients pertinents ( volume dépense et transaction, nombre de collaborateur, typologie dépenses)
Description des options possibles mises en place par le candidat pour l'execution de la prestation.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de
l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un
récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en
cours d’inscription.
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou,
pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir
l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en
France
Pour tous les candidats :
- Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative
du code de la commande publique et qu’il est en
règle
au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Il s’agit sans être exhaustif :
• des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise
illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association
de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
• des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations
chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et
assimilés ;
• des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les
activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;
• de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et
assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé
directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une
déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement
candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Documents administratifs et financiers exigés par la réglementation et permettant d’analyser leur situation économique ;
LOT 1: Chiffres d’affaires minimum de 4 M€ / an sur les 3 dernières années (2019,2021,2023)
LOT 2: Chiffres d’affaires minimum de 800K€ / an sur les 3 dernières années (2019,2021,2023)
Présentation démontrant sa compréhension du besoin et capacité à y répondre
Capacité d'implémentation des offres dans l'outil de réservation en ligne RTE ( KDS NEO)
Capacité de mettre à disposition de RTE des véhicules de toutes catégories (détail dans CCTP)
Démontrer une couverture géographique nationale, DROM-TOM et international (LOT 1) / Démontrer une couverture des sièges régionaux RTE (LOT 2)
Complétude du Cadre de réponse à candidature, avec la présentation détaillée de 3 références similaires (ou équivalence) réalisées au cours des 24 derniers mois
« Des cautions ou garanties bancaires pourront
être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation. »
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette
transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 214226 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux
procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la
conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux
procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union
européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système
d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un
délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code
de procédure civile.
