Centrale des marchés
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Délégation par affermage du service public d'assainissement collectif, attribuée conformément aux articles L.1411-1

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Marché public ou privé
Référence du marché : 926342

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
OUEST-FRANCE (07/01/14)
7095427001
Sillé-le-Philippe
délégation par affermage du service public d'assainissement collectif, attribuée conformément aux articles L.1411-1 à L. 1411-18 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
avis d'atrribution
1. Dénomination et adresse de l'organisme déléguant : commune de Sillé-le-Philippe, mairie, rue Neuve, 72460 Sillé-le-Philippe. Tél. 02 43 27 51 08. Fax 02.43.27.39.66.



2. Objet de la consultation : délégation par affermage du service public d'assainissement collectif, attribuée conformément aux articles L.1411-1
à L. 1411-18 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).



3. Titulaire :

Nantaise des Eaux, BP 98410, 44984 Sainte-Luce-sur-Loire cedex.


4. Date d'attribution : 25 novembre 2013.


5. Durée du contrat : 10 ans à dater du 1er janvier 2014.

6. Tarification :
Part fixe : 20 euros.
Part variable : 0,853 euros/m3.



7. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex.


8. Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2013.
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