Avis de marché - Avis n° 26-97838 du 09/10/2026
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 26-97838
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Savigné l'Evêque
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21720329800013
Ville : Savigné l'Evêque
Code postal : 72460
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 72
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marechal emilie
Numéro de téléphone du contact : +33 243278253
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation répond aux règles de la procédure adaptée, définie à l'article L 2123-1 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à une négociation avec les candidats, lot par lot. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation (article R 2123-5 du code de la commande publique). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation. La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens des articles L 2113-10 et 11 et R 2113-1 à R 2113-3 du Code de la commande publique. En application de l'article R 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plus d'une offre pour chacun des lots en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Lieu principal d'exécution du marché : FRG04 - Sarthe
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : dommage aux biens . souscription et la gestion des contrats d'assurance
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 77300 euros
Lieu d'exécution du lot : MAIRIE DE SAVIGNE L EVEQUE
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Description du lot : 2 : Responsabilité générale. souscription et la gestion des contrats d'assurance
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 17700 euros
Lieu d'exécution du lot : MAIRIE DE SAVIGNE L EVEQUE
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Description du lot : 3 : Prtotection juridique et fonctionnelle. souscription et la gestion des contrats d'assurance
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 5000 euros
Lieu d'exécution du lot : MAIRIE DE SAVIGNE L EVEQUE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : AMO riskomnium sas Immeuble Le Sillon - 1 avenue de l'Angevinière 44800 SAINT-HERBLAIN Courriel : contact@riskomnium.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
