Centrale des marchés
délégation de service public d'assainissement collectif 83 délégation de service public d'assainissement collectif à Sillans La Cascade délégation de service public d'assainissement collectif. lieu : territoire communal, 83690 Sillans-la-Cascade code...
Mairie 83690Sillans-la-Cascade sg.sillans@orange.fr 0498050319
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Délégation de service public d'assainissement collectif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1119026

Date de clôture estimée : 12/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/14)
14-87798

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Ville de Sillans La Cascade, rue du château, à l'attention de M. le maire-83690 Sillans-la-Cascade. Tél. : (+33) 4-94-86-15-32. Courriel : sg.sillans@orange.fr. Fax : (+33) 4-98-05-03-19.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.sillans-la-cascade.com.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Mairie, rue du château, à l'attention de Alexandre carriere-83690 Sillans-la-Cascade. Courriel : sg.sillans@orange.fr. Tél. : (+33) 4-94-86-15-32. Fax : (+33) 4-98-05-03-19
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public d'assainissement collectif.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du CGCT.
II.3) Objet de la délégation : délégation de service public d'assainissement collectif.
Domaine de la délégation : Assainissement

Durée de la délégation : 10
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er janvier 2015.

Lieu principal d'exécution de la délégation : territoire communal, 83690 Sillans-la-Cascade.
Code NUTS : øFRø.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90000000
, 90400000, 90410000, 90420000, 90480000.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : DSP ASSAIN 2014.
IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Les candidatures et les offres sont à remettre conjointement.
Les plis sont transmis sous double enveloppe.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Mairie, rue du château, à l'attention de Alexandre carriere-83690 Sillans-la-Cascade. Courriel : sg.sillans@orange.fr. Tél. : (+33) 4-94-86-15-32. Fax : (+33) 4-98-05-03-19
Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com
IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 12 septembre 2014, à 12 heures
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français
IV.5) Critères de sélection des offres :
Définis aux articles 11 et 12 du règlement de consultation.
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de toulon, 5 rue racine-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4-94-42-79-30. Fax : (+33) 4-94-42-79-89
V.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Tribunal administratif de toulon
V.4) Date d'envoi du présent avis : 6 juin 2014

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