Centrale des marchés
Amo pour dsp eau et assainissement Amo pour dsp eau et assainissement amo pour sortie de contrat de dsp service "eau et assainissement" et accompagnement pour une nouvelle procédure code_postal : 83690 lieu : mairie, 83690 Silla...
Mairie 83690Sillans-la-Cascade sg.sillans@orange.fr 0498050319
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Amo pour dsp eau et assainissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 892288

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/11/13)
13-208161
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 13-208161
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sillans La Cascade.
 Correspondant :  M. le maire, rue du château 83690 Sillans-la-Cascadetél. : 04-94-04-63-04télécopieur : 04-98-05-03-19courriel : sg.sillans@orange.fr adresse internet : http://www.sillans-la-cascade.com.

Objet du marché : amo pour sortie de contrat de dsp service "eau et assainissement" et accompagnement pour une nouvelle procédure.
Lieu d'exécution et de livraison: mairie, 83690 Sillans-la-Cascade.

Caractéristiques principales : 
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la sortie de contrat de dsp "eau et assainissement" et l'accompagnement pour une nouvelle procédure

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r février 2014 et jusqu'au 31 juillet 2014.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r février 2014.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 janvier 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20131126 001.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie.
 Correspondant :  Alexandre carriere,  rue du château,  83690 Sillans-la-Cascade, tél. : 04-94-04-62-04, télécopieur : 04-98-05-03-19, courriel : sg.sillans@orange.fr.
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