1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE-PROVENCE PAYS DE BANON
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement et élimination des déchets ménagers et assimilés collectés par la Communauté de communes Haute-Provence Pays de Banon
Description: Traitement et élimination des déchets ménagers et assimilés collectés par la Communauté de communes Haute-Provence Pays de Banon
Identifiant de la procédure: eeea9d06-a520-45ad-a915-ff6969cf5d23
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique : Traitement et élimination des déchets ménagers et assimilés collectés par la C.C. Haute-Provence Pays de Banon
Description: Traitement et élimination des déchets ménagers et assimilés collectés par la C.C. Haute-Provence Pays de Banon
Identifiant interne: 3e56ecc1-d648-4a4a-865f-4ebc587dd967
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité: 0 tonne
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Prix des prestations
Description: 60 %
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Valeur technique
Description: 40 %
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE-PROVENCE PAYS DE BANON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE-PROVENCE PAYS DE BANON
Numéro d’enregistrement: 20007102500015
Département: Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: PLACE DE L'EGLISE
Ville: Mane
Code postal: 04300
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Téléphone: 0492750413
Télécopieur: 0492753123
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eeea9d06-a520-45ad-a915-ff6969cf5d23 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2024 11:22:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 529486-2024
Numéro de publication au JO S: 172/2024
Date de publication: 04/09/2024
