A proximité de Sigolsheim 68240 Haut Rhin
Acheteur : Kaysersberg Vignoble
39 rue du Général de Gaulle
68240 Kaysersberg Vignoble
Tel : +33 389781111
5 Lots
Lot 1
Assurance Responsabilité civile
Lot 2
Assurance Protection fonctionnelle
Lot 3
Assurance Protection juridique
Lot 4
Assurance Automobile
Lot 5
Assurance Dommages aux biens
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.

Prestation de services d'assurances pour la commune de Kaysersberg Vignoble

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/10/2024
JOUE - 591583-2024
591583-2024 - Résultats
France – Services d'assurance – Prestation de services d'assurances pour la commune de Kaysersberg Vignoble
OJ S 192/2024 02/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielKaysersberg Vignoble
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestation de services d'assurances pour la commune de Kaysersberg Vignoble
DescriptionConsultation pour la souscription de contrats d’assurances : - Responsabilité civile - Protection fonctionnelle - Protection juridique - Automobile - Dommages aux biens
Identifiant de la procédureec25e4b5-dede-4c37-83e5-9c75ad350632
Identifiant internePPP1JL-83/4235/2024-07
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA222 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. Détermination des prix de règlement : Les prix sont réputés fermes sauf dans les cas de figure mentionnés ci-après : - lorsqu'une modification de l'assiette de cotisation est mentionnée par la personne publique ; - lorsque les documents de la consultation prévoient une convention d’indexation automatique du contrat ou lorsque le titulaire mentionne une indexation en la détaillant dans ses observations remises lors de la consultation. Prestations alternatives L’acheteur public peut demander aux candidats de proposer, dans leur offre, des solutions alternatives qui constituent chacune une modalité d’exécution différente des prestations du marché. Le cas échéant, l’acte d’engagement définit leurs spécifications techniques.La réponse à l’ensemble des prestations alternatives n’est pas obligatoire. Documents administratifs à transmettre lors du dépôt de l’offre Les candidats (assureurs et intermédiaires) devront fournir impérativement les éléments suivants à l'appui de leur candidature : DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique DAJ, thème : formulaires déclaration candidat ; Le candidat veillera à utiliser les derniers documents mis à jour. DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique DAJ, thème : formulaires déclaration candidat ; Le candidat veillera à utiliser les derniers documents mis à jour.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Assurance Responsabilité civile
Description: Assurance Responsabilité civile
Identifiant interne: 2024-07/01_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Divers lieux  
Ville: KAYSERSBERG VIGNOBLE
Code postal: 68240
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Ban communal de Kaysersberg Vignoble
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA36 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Coût
Description: Tarification
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du contrat, il vous est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il vous est également possible d'introduire :- Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du04/04/2014, no358994 " Tarn et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéKaysersberg Vignoble
Organisation qui signe le marchéKaysersberg Vignoble
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Assurance Protection fonctionnelle
Description: Assurance Protection fonctionnelle
Identifiant interne: 2024-07/02_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Divers lieux  
Ville: KAYSERSBERG VIGNOBLE
Code postal: 68240
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Ban communal de Kaysersberg Vignoble
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Coût
Description: Tarification
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du contrat, il vous est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il vous est également possible d'introduire :- Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du04/04/2014, no358994 " Tarn et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéKaysersberg Vignoble
Organisation qui signe le marchéKaysersberg Vignoble
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Assurance Protection juridique
Description: Assurance Protection juridique
Identifiant interne: 2024-07/03_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Divers lieux  
Ville: KAYSERSBERG VIGNOBLE
Code postal: 68240
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Ban communal de Kaysersberg Vignoble
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA4 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Coût
Description: Tarification
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du contrat, il vous est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il vous est également possible d'introduire :- Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du04/04/2014, no358994 " Tarn et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéKaysersberg Vignoble
Organisation qui signe le marchéKaysersberg Vignoble
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Assurance Automobile
Description: Assurance Automobile
Identifiant interne: 2024-07/04_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options:
Description des options: PSE obligatoire (lot 4):La PSE concerne l’assurance auto-mission.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Divers lieux  
Ville: KAYSERSBERG VIGNOBLE
Code postal: 68240
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Ban communal de Kaysersberg Vignoble
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA65 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Coût
Description: Tarification
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du contrat, il vous est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il vous est également possible d'introduire :- Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du04/04/2014, no358994 " Tarn et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéKaysersberg Vignoble
Organisation qui signe le marchéKaysersberg Vignoble
5.1.
LotLOT-0005
Titre: Assurance Dommages aux biens
Description: Assurance Dommages aux biens
Identifiant interne: 2024-07/05_5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Divers lieux  
Ville: KAYSERSBERG VIGNOBLE
Code postal: 68240
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Ban communal de Kaysersberg Vignoble
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA115 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Coût
Description: Tarification
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du contrat, il vous est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il vous est également possible d'introduire :- Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du04/04/2014, no358994 " Tarn et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéKaysersberg Vignoble
Organisation qui signe le marchéKaysersberg Vignoble
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis55 789,16 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielPARIS NORD ASSURANCE (PNAS) - AREAS
Offre
Identifiant de l’offrePARIS NORD ASSURANCE (PNAS) - AREAS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre6 728,49 EUR
L’offre a été classéenon
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché
Identifiant du marché385-440
TitreAssurance Responsabilité civile
Date de conclusion du marché09/09/2024
Organisation qui signe le marchéKaysersberg Vignoble
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse6 728,49 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée21 305,81 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offreSMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre330,99 EUR
L’offre a été classéenon
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché
Identifiant du marché386-421
TitreAssurance Protection fonctionnelle
Date de conclusion du marché09/09/2024
Organisation qui signe le marchéKaysersberg Vignoble
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse330,99 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée330,99 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielRELYENS SPS - RELYENS
Offre
Identifiant de l’offreRELYENS SPS - RELYENS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre1 169,89 EUR
L’offre a été classéenon
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché
Identifiant du marché387-442
TitreAssurance Protection juridique
Date de conclusion du marché09/09/2024
Organisation qui signe le marchéKaysersberg Vignoble
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse1 169,89 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée2 943,57 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGROUPAMA
Offre
Identifiant de l’offreGROUPAMA
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre9 314,86 EUR
L’offre a été classéenon
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché
Identifiant du marché388-425
TitreAssurance Automobile
Date de conclusion du marché09/09/2024
Organisation qui signe le marchéKaysersberg Vignoble
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse9 314,86 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée14 115,97 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0005
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGROUPAMA
Offre
Identifiant de l’offreGROUPAMA
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0005
Valeur de l'offre38 244,93 EUR
L’offre a été classéenon
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché
Identifiant du marché389-426
TitreAssurance Dommages aux biens
Date de conclusion du marché09/09/2024
Organisation qui signe le marchéKaysersberg Vignoble
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse38 244,93 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée38 244,93 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Kaysersberg Vignoble
Numéro d’enregistrement: 20005260300012
Adresse postale: 39 rue du Général de Gaulle  
Ville: KAYSERSBERG VIGNOBLE
Code postal: 68240
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Martine SCHWARTZ
Téléphone: +33 389781111
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix  
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCE (PNAS) - AREAS
Numéro d’enregistrement: 34153981500025
Adresse postale: 16 place de l'Iris  
Ville: LA DEFENSE CEDEX
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: pnas@sendao.fr
Téléphone: +33 153207400
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Numéro d’enregistrement: 30130960500410
Adresse postale: 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE  
Ville: NIORT CEDEX
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: smacl@sendao.fr
Téléphone: +33 549322258
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: RELYENS SPS - RELYENS
Numéro d’enregistrement: 33517109600035
Adresse postale: Route de CRETON  
Ville: VASSELAY
Code postal: 18110
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: SVC.PROTECTIONJURIDIQUE@RELYENS.EU
Téléphone: +33 472756000
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GROUPAMA
Numéro d’enregistrement: 37990675300031
Adresse postale: 30 BOULEVARD DE CHAMPAGNE BP 97830  
Ville: DIJON CEDEX
Code postal: 21078
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: groupama_ge@sendao.fr
Téléphone: +33 380783468
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0004, LOT-0005
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 43829be1-1139-4db0-945f-6f140325f717 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 10:28:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 591583-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024