1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Kaysersberg Vignoble
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la réfection de la charpente et de la couverture de l'hôtel de Ville de Kaysersberg Vignoble
Description: Nouvelle consultation : la procédure initiale a été déclarée sans suite pour cause d’offres irrégulières entrainant une infructuosité pour la maîtrise d'œuvre pour la réfection de la charpente et de la couverture de l'Hôtel de Ville de Kaysersberg (décision n°2024.00058). Désignation d'un maître d'œuvre assurant toutes les missions nécessaires (base + opc) à la réalisation de la réfection de la charpente et de la couverture de l’hôtel de ville de Kaysersberg, en vue d’assurer leur intégrité structurelle, en vertu des conclusions d’un diagnostic patrimonial et architectural réalisé au préalable.
Identifiant de la procédure: 85d516a1-8262-4ef3-b051-0dce7fac59a0
Identifiant interne: PPP1JL-108/5078/2025-07
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. Deux sessions de visites sont organisées : • Soit le mercredi 2 avril 2025 à 9h00 • Soit le mercredi 9 avril 2025 à 9h00 Le soumissionnaire joint à son offre l’attestation en annexe correctement complétée. Merci de bien vouloir informer le maitre d'ouvrage de votre présence au 03.89.47.36.93 Toutefois, l’acheteur acceptera qu’un soumissionnaire ne se présente pas à celle-ci si des justificatifs démontrant la bonne connaissance des lieux d’exécution sont apportés. Durée : La durée estimée du marché est de 65 mois. La durée du marché commence à courir à partir de la date de commencement qui sera définie par ordre de service. Les délais d’exécution maximum des documents d’étude et du dossier des ouvrages exécutés, sont ceux prévus au sein des documents de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la réfection de la charpente et de la couverture de l'hôtel de Ville de Kaysersberg Vignoble
Description: Nouvelle consultation : la procédure initiale a été déclarée sans suite pour cause d’offres irrégulières entrainant une infructuosité pour la maîtrise d'œuvre pour la réfection de la charpente et de la couverture de l'Hôtel de Ville de Kaysersberg (décision n°2024.00058). Désignation d'un maître d'œuvre assurant toutes les missions nécessaires (base + opc) à la réalisation de la réfection de la charpente et de la couverture de l’hôtel de ville de Kaysersberg, en vue d’assurer leur intégrité structurelle, en vertu des conclusions d’un diagnostic patrimonial et architectural réalisé au préalable.
Identifiant interne: 2025-07_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 39 rue du Général de Gaulle
Ville: KAYSERSBERG VIGNOBLE
Code postal: 68240
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Kaysersberg Vignoble
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Date de fin de durée: 01/10/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons et références illustrées et similaires à l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat doit impérativement répondre aux dispositions de l’article r621-28 du code du patrimoine.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 60 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du contrat, il vous est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il vous est également possible d'introduire :- Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du04/04/2014, no358994 " Tarn et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Kaysersberg Vignoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Kaysersberg Vignoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Kaysersberg Vignoble
Numéro d’enregistrement: 20005260300012
Adresse postale: 39 rue du Général de Gaulle
Ville: KAYSERSBERG VIGNOBLE
Code postal: 68240
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Martine SCHWARTZ
Téléphone: +33 389781111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b2ecabd6-aeb2-41af-ace1-006a2501b562 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2025 11:13:27 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 170485-2025
Numéro de publication au JO S: 53/2025
Date de publication: 17/03/2025
