Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Kaysersberg Vignoble
Correspondant : SCHWARTZ Martine, Maire
Adresse : 39 rue du Général de Gaulle, 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
Coordonnées :
Téléphone : +33 389781111
Courriel : commande.publique@kaysersberg-vignoble.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Objet du marché : Entretien des chemins communaux et viticoles de la commune de Kaysersberg Vignoble
Lieu d'exécution : Divers lieux, 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
Caractéristiques principales : Travaux d'entretien de chemins : préparation, terrassements, régalage
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du marché (HT), arrondi à la dizaine supérieure)
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Capacité technique: 1. Une liste des principales livraisons et références illustrées et similaires à l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 70%
- Valeur technique : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 11/04/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-05
Renseignements complémentaires : Codes CPV : Code CPV principal : 45233160-8 Chemins et autres aires empierrées Code CPV secondaire : 45233141-9 Travaux entretien routier Durée : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend une reconduction Négociation : Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, le maître d’ouvrage a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Après réception et examen des offres, il est établi un premier classement des offres. Une phase de négociation pourra être engagée avec les candidats ayant présenté les 3 meilleures offres. Cette négociation portera sur le prix du marché et/ou la valeur technique de l'offre. Renseignements complémentaires : Pour tous renseignements complémentaires concernant cette consultation les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil acheteur dont l'adresse URL est la suivante :https://marchespublics-amhr.safetender.com Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Quantité maximum de commande (Marché initial “Entretien des chemins communaux et viticoles de la commune de Kaysersberg Vignoble”): Le montant maximum de la commande est fixé à 40.000€ HT par an. Valeur estimée hors TVA : 80000.00 EUR
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Kaysersberg Vignoble
Contact : FRANCE Marie-Ange, Responsable des marchés publics
Adresse :39 rue du Général de Gaulle, 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
Coordonnées :
Téléphone : +33 389781074
Courriel : ma.france@kaysersberg-vignoble.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Services Techniques
Contact : VOEGELE Joël., Directeur des Services Techniques
Adresse :2, Rue du Château, 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
Coordonnées :
Téléphone : +33 389781111
Courriel : j.voegele@kaysersberg-vignoble.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Kaysersberg Vignoble
Contact : SCHWARTZ Martine, Maire
Adresse :39 rue du Général de Gaulle, 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
Coordonnées :
Téléphone : +33 389781111
Courriel : commande.publique@kaysersberg-vignoble.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Kaysersberg Vignoble
Contact : SCHWARTZ Martine, Maire
Adresse :39 rue du Général de Gaulle, 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
Coordonnées :
Téléphone : +33 389781111
Courriel : commande.publique@kaysersberg-vignoble.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/03/2025
