See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés et de gestion des déchèteries
Description: La consultation a pour objet des prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés et de gestion de déchèteries pour la Communautés de Communes de la Vallée de Kaysersberg
Identifiant de la procédure: 7c9f40e0-4c35-4033-8ef6-9be6de65208f
Identifiant interne: 2026FCS0005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de la CCVK
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 805 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 12
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Collecte des ordures ménagères résiduelles et gestion du parc de bac
Description: Les prestations à réaliser au lot1 sont les suivantes : • Collecte au porte à porte des bacs OMr et des bacs de regroupement de la CCVK une fois toutes les deux semaines et transport jusqu’à l’UVE de Colmar • Gestion et maintenance des contenants de porte à porte et des bacs de regroupement • Collecte au porte à porte une fois par semaine o des bacs biodéchets à destination des professionnels de la CCVK o et en déchèterie des bacs biodéchets et OMR (sacs prépayés) à destination des ménages
Identifiant interne: 2026FCS0105
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options:
Description des options: La durée initiale du présent lot est de 5 ans. Il est reconductible tacitement et comprend 2 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de la CCVK
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 7 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le lot 1 comporte une tranche optionnelle. Détails donnés au CCTP
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère de jugement des offres : 1) Prix des prestations, noté sur 50 points ; 2) Valeur technique, notée sur 38 points ; 3) Aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre, noté sur 12 points Les sous-critères et le détail sont donnés au Règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Détail donnée dans les documents de la consultation
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Collecte des bornes d’apport volontaire « emballages légers et papiers en mélange »
Description: Les prestations à réaliser pour le lot2 sont les suivantes : • Vidage des bornes d’apport volontaire des emballages légers et papiers en mélange • Transport jusqu’au centre de tri désigné par la Collectivité
Identifiant interne: 2026FCS0205
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options:
Description des options: La durée initiale du présent lot est de 5 ans. Il est reconductible tacitement et comprend 2 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de la CCVK
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 7 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 660 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le lot 2 comporte des tranches optionnelles. Détails donnés au CCTP
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère de jugement des offres : 1) Prix des prestations, noté sur 50 points ; 2) Valeur technique, notée sur 38 points ; 3) Aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre, noté sur 12 points Les sous-critères et le détail sont donnés au Règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Collecte des bornes d’apport volontaire verre
Description: Les prestations à réaliser au lot3 sont les suivantes : *Collecte des bornes d’apport volontaire à verre sur la CCVK, *Transport du verre jusqu’au centre de traitement désigné par la Collectivité, ou transfert et chargement du verre dans les véhicules du repreneur, *Réception du verre collecté en bennes sur la CCVK.
Identifiant interne: 2026FCS0305
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options:
Description des options: La durée initiale du présent lot est de 5 ans. Il est reconductible tacitement et comprend 2 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de la CCVK
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 7 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le lot 3 comporte des tranches optionnelles. Détails donnés au CCTP
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère de jugement des offres : 1) Prix des prestations, noté sur 50 points ; 2) Valeur technique, notée sur 38 points ; 3) Aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre, noté sur 12 points Les sous-critères et le détail sont donnés au Règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Détail donnée dans les documents de la consultation
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Location et transport de bennes de déchèteries
Description: Les prestations à réaliser au lot4 sont les suivantes : • Location de bennes 7 à 35 m3 pour le stockage des déchets en déchèterie et sur les sites distants • Transport des bennes issues des déchèteries communautaires de la CCVK vers les exutoires de traitement • Transports des bennes recyclables de la CCVK
Identifiant interne: 2026FCS0405
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Options:
Description des options: La durée initiale du présent lot est de 5 ans. Il est reconductible tacitement et comprend 2 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de la CCVK
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 7 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 025 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère de jugement des offres : 1) Prix des prestations, noté sur 50 points ; 2) Valeur technique, notée sur 38 points ; 3) Aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre, noté sur 12 points Les sous-critères et le détail sont donnés au Règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Détail donnée dans les documents de la consultation
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Tri et conditionnement des emballages légers et papiers collectés en mélange
Description: Les prestations à réaliser au lot5 sont les suivantes : • La réception des collectes sélectives (emballages légers et papiers en mélange), la double pesée et le stockage dans des conditions permettant une parfaite traçabilité des matériaux recyclables collectés. Ces flux seront apportés en direct au centre de tri par les titulaires des lots concernés par la collecte de ces flux dans ce marché. • La réception des cartons bruns collectés en benne en déchèterie, la double pesée, la mise en balles et le stockage dans des conditions permettant une parfaite traçabilité des matériaux recyclables collectés. Ces flux seront apportés en direct au centre de tri par le titulaire du lot concerné par la collecte de ce flux dans ce marché. • Le tri selon les catégories de matériaux définies par la Communauté de Communes, ainsi que le conditionnement des recyclables. • Le chargement des matériaux triés dans les véhicules des repreneurs, • L’évacuation et le traitement des refus de tri vers le centre de traitement désigné par le titulaire, • La réalisation de caractérisations des entrants, et des refus de tri. • Le rachat du papier et Gros de Magasin (ou PCM) triés
Identifiant interne: 2026FCS0505
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Options:
Description des options: La durée initiale du présent lot est de 5 ans. Il est reconductible tacitement et comprend 2 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de la CCVK
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 7 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 355 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère de jugement des offres : 1) Prix des prestations, noté sur 50 points ; 2) Valeur technique, notée sur 38 points ; 3) Aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre, noté sur 12 points Les sous-critères et le détail sont donnés au Règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Détail donnée dans les documents de la consultation
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 - Enlèvement et traitement des DDS hors cadre ECO-DDS, des huiles et des batteries
Description: Les prestations à réaliser au lot6 sont les suivantes : • Mise à disposition des contenants • Enlèvement et transport des déchets vers la filière d’élimination • Traitement des déchets • Curage des cuves à huiles minérale
Identifiant interne: 2026FCS0605
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Options:
Description des options: La durée initiale du présent lot est de 5 ans. Il est reconductible tacitement et comprend 2 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de la CCVK
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 7 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère de jugement des offres : 1) Prix des prestations, noté sur 50 points ; 2) Valeur technique, notée sur 38 points ; 3) Aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre, noté sur 12 points Les sous-critères et le détail sont donnés au Règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Détail donnée dans les documents de la consultation
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 - Collecte et traitement des huisseries hors rep et des sols en pvc en déchèterie, traitement des polystyrènes expansés et plastiques souples
Description: Les prestations à réaliser au lot7 sont les suivantes : * Collecte et traitement : o Des huisseries hors REP PMCB, o Des sols souples et dalles en PVC * Traitement des plastiques souples et du polystyrène expansé , avec o Mise à disposition de conteneurs adaptés en déchèterie, o Collecte des 2 premiers flux,
Identifiant interne: 2026FCS0705
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Options:
Description des options: La durée initiale du présent lot est de 5 ans. Il est reconductible tacitement et comprend 2 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de la CCVK
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 7 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère de jugement des offres : 1) Prix des prestations, noté sur 50 points ; 2) Valeur technique, notée sur 38 points ; 3) Aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre, noté sur 12 points Les sous-critères et le détail sont donnés au Règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Détail donnée dans les documents de la consultation
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 - Traitement des biodéchets alimentaires
Description: Les prestations à réaliser au lot8 sont les suivantes : * Traitement des biodéchets collectés sur la CCVK
Identifiant interne: 2026FCS0805
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de la CCVK
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère de jugement des offres : 1) Prix des prestations, noté sur 50 points ; 2) Valeur technique, notée sur 38 points ; 3) Aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre, noté sur 12 points Les sous-critères et le détail sont donnés au Règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Détail donnée dans les documents de la consultation
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 - Traitement des déchets encombrants ultimes
Description: Les prestations à réaliser au lot9 sont les suivantes : * Traitement des déchets encombrants ultimes non incinérables collectés en déchèteries
Identifiant interne: 2026FCS0905
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: La durée initiale du présent lot est de 5 ans. Il est reconductible tacitement et comprend 2 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de la CCVK
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 7 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère de jugement des offres : 1) Prix des prestations, noté sur 50 points ; 2) Valeur technique, notée sur 38 points ; 3) Aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre, noté sur 12 points Les sous-critères et le détail sont donnés au Règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Détail donnée dans les documents de la consultation
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 - Traitement des déchets verts
Description: Les prestations à réaliser au lot10 sont les suivantes : * Traitement des déchets verts collectés en benne de déchèteries
Identifiant interne: 2026FCS1005
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: La durée initiale du présent lot est de 5 ans. Il est reconductible tacitement et comprend 2 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de la CCVK
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 7 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 110 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère de jugement des offres : 1) Prix des prestations, noté sur 50 points ; 2) Valeur technique, notée sur 38 points ; 3) Aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre, noté sur 12 points Les sous-critères et le détail sont donnés au Règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Détail donnée dans les documents de la consultation
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 11 - Traitement des gravats
Description: Les prestations à réaliser au lot10 sont les suivantes : * Traitement des gravats
Identifiant interne: 2026FCS1105
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: La durée initiale du présent lot est de 5 ans. Il est reconductible tacitement et comprend 2 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de la CCVK
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 7 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère de jugement des offres : 1) Prix des prestations, noté sur 50 points ; 2) Valeur technique, notée sur 38 points ; 3) Aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre, noté sur 12 points Les sous-critères et le détail sont donnés au Règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Détail donnée dans les documents de la consultation
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 12 - Traitement du bois
Description: Les prestations à réaliser au lot10 sont les suivantes : * Traitement du bois hors REP PMCB
Identifiant interne: 2026FCS1205
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: La durée initiale du présent lot est de 5 ans. Il est reconductible tacitement et comprend 2 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de la CCVK
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 7 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 205 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère de jugement des offres : 1) Prix des prestations, noté sur 50 points ; 2) Valeur technique, notée sur 38 points ; 3) Aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre, noté sur 12 points Les sous-critères et le détail sont donnés au Règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Détail donnée dans les documents de la consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
Numéro d’enregistrement: 24680055100102
Adresse postale: 31 rue du Geisbourg
Ville: Kaysersberg Vignoble
Code postal: 68240
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: 0389782155
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d8d36704-074d-41aa-8c0e-be4c327445dd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/03/2026 16:00:49 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 167766-2026
Numéro de publication au JO S: 49/2026
Date de publication: 11/03/2026
