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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement de commande GAZ entre la CCPR et la CCVK. Le coordonnateur du groupement est la CCVK
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'énergie
Description: Fourniture d'énergie (gaz naturel et électricité) et services associées, selon le détail figurant dans chaque lot.
Identifiant de la procédure: 84b17397-8f4f-433d-954b-1ad5b952f3db
Avis précédent: c652893e-4f11-42d6-b8bc-99006bad75d4-01
Identifiant interne: 2026FCS0001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquents. Il est conclu avec seulement un maximum en quantité défini pour chaque lot.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature complémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoires de la CCPR et de la CCVK
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Electricité
Description: Fourniture de l’énergie électrique active garantie à l’alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d’Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d’équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg. 11 sites pour 900MWh/an estimé.
Identifiant interne: 2026FCS0101
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le présent lot1, l’accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité : 5 500 MWh / durée de l’accord cadre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l’offre
Description: Montant de l'offre au stade de l'accord cadre : 10 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l’offre
Description: Critère technique au stade de l'accord-cadre : 80 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Politique environnementale
Description: Critère environnemental au stade de l'accord-cadre : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères et sous-critères d'attribution, au stade del'accord-cadre, sont donnés dans les documents de marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Détail donné au CCAP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gaz naturel
Description: Fourniture du gaz naturel avec les composantes d’acheminement, les CEE, l’accise gaz naturel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, de modulation avec les services associés pour les sites des membres du groupement de commande. 112 sites pour 12 900MWh/an estimé
Identifiant interne: 2026FCS0201
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoires de la CCPR et de la CCVK
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour ce lot2, l’accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité de : 78 000 MWh / durée de l’accord cadre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l’offre
Description: Montant de l'offre au stade de l'accord cadre : 10 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l’offre
Description: Critère technique au stade de l'accord-cadre : 80 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Politique environnementale
Description: Critère environnemental au stade de l'accord-cadre : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères et sous-critères d'attribution, au stade del'accord-cadre, sont donnés dans les documents de marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Détail donné au CCAP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commande GAZ entre la CCPR et la CCVK. Le coordonnateur du groupement est la CCVK
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commande GAZ entre la CCPR et la CCVK. Le coordonnateur du groupement est la CCVK
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: Groupement de commande GAZ entre la CCPR et la CCVK. Le coordonnateur du groupement est la CCVK
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 23 021 464,80 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALSEN
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1 - Offre ALSEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 402 637,64 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat2026FCS0101-Lot1-AttributaireALSEN
Titre: Fourniture d'énergie - Lot 1 Electricité
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: c652893e-4f11-42d6-b8bc-99006bad75d4-01
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EDF
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1 - Offre EDF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 457 982,84 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 5
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat2026FCS0101-Lot1-AttributaireEDF
Titre: Fourniture d'énergie - Lot 1 Electricité
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: c652893e-4f11-42d6-b8bc-99006bad75d4-01
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENEFFIC
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1 - Offre ENEFFIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 386 414,12 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat2026FCS0101-Lot1-AttributaireENEFFIC
Titre: Fourniture d'énergie - Lot 1 Electricité
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: c652893e-4f11-42d6-b8bc-99006bad75d4-01
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OHM ENERGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1 - Offre OHM ENERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 386 272,44 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat2026FCS0101-Lot1-AttributaireOHM ENERGIE
Titre: Fourniture d'énergie - Lot 1 Electricité
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: c652893e-4f11-42d6-b8bc-99006bad75d4-01
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SELFEE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1 - Offre SELFEE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 414 737,32 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat2026FCS0101-Lot1-AttributaireSELFEE
Titre: Fourniture d'énergie - Lot 1 Electricité
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: c652893e-4f11-42d6-b8bc-99006bad75d4-01
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALSEN
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2 - Offre ALSEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 3 676 943,04 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat2026FCS0201-Lot2-AttributaireALSEN
Titre: Fourniture d'énergie - Lot 2 Gaz naturel
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: c652893e-4f11-42d6-b8bc-99006bad75d4-01
Organisation qui signe le contrat: Groupement de commande GAZ entre la CCPR et la CCVK. Le coordonnateur du groupement est la CCVK
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EDF
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2 - Offre EDF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 4 232 404,96 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat2026FCS0201-Lot2-AttributaireEDF
Titre: Fourniture d'énergie - Lot 2 Gaz naturel
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: c652893e-4f11-42d6-b8bc-99006bad75d4-01
Organisation qui signe le contrat: Groupement de commande GAZ entre la CCPR et la CCVK. Le coordonnateur du groupement est la CCVK
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EKWATEUR PRO
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2 - Offre EKWATEUR PRO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 3 807 982,76 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat2026FCS0201-Lot2-AttributaireEKWATEUR PRO
Titre: Fourniture d'énergie - Lot 2 Gaz naturel
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: c652893e-4f11-42d6-b8bc-99006bad75d4-01
Organisation qui signe le contrat: Groupement de commande GAZ entre la CCPR et la CCVK. Le coordonnateur du groupement est la CCVK
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OHM ENERGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2 - Offre OHM ENERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 4 599 249,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat2026FCS0201-Lot2-AttributaireOHM ENERGIE
Titre: Fourniture d'énergie - Lot 2 Gaz naturel
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: c652893e-4f11-42d6-b8bc-99006bad75d4-01
Organisation qui signe le contrat: Groupement de commande GAZ entre la CCPR et la CCVK. Le coordonnateur du groupement est la CCVK
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TOTAL ENERGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2 - Offre TOTAL ENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 4 656 840,68 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 5
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat2026FCS0201-Lot2-AttributaireTOTAL ENERGIES
Titre: Fourniture d'énergie - Lot 2 Gaz naturel
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: c652893e-4f11-42d6-b8bc-99006bad75d4-01
Organisation qui signe le contrat: Groupement de commande GAZ entre la CCPR et la CCVK. Le coordonnateur du groupement est la CCVK
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
Numéro d’enregistrement: 24680055100011
Adresse postale: 31 rue du Geisbourg
Ville: Kaysersberg Vignoble
Code postal: 68240
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: 0389782155
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement de commande GAZ entre la CCPR et la CCVK. Le coordonnateur du groupement est la CCVK
Numéro d’enregistrement: 24680055100011
Adresse postale: 31 rue du Geisbourg
Ville: Kaysersberg Vignoble
Code postal: 68240
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: 0389782155
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ALSEN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53315558600019
Adresse postale: 20 rue du Général Vandenberg
Ville: Barr
Code postal: 67140
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0389246930
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EDF
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 55208131766522
Adresse postale: 22 rue Wagram
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0625483046
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EKWATEUR PRO
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 81958815400023
Adresse postale: 79 rue de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0780908359
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ENEFFIC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 95197979800018
Adresse postale: 2 allée du Levant
Ville: Lattes
Code postal: 34970
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0465843786
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: OHM ENERGIE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 83467380800012
Adresse postale: 10 rue Penthievre
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0764113215
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SELFEE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 82815458300011
Adresse postale: 13 boulevard Batignolles
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0986422262
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: TOTAL ENERGIES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0173037403
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8cd68853-9fda-4a6f-8743-fcf41d106930 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2026 14:47:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 497727-2026
Numéro de publication au JO S: 136/2026
Date de publication: 17/07/2026
