1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC de la Vallée de Kaysersberg
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service pour l'exploitation d'une plateforme bois-énergie
Description: La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique d'une part, et aux articles L1410-1 à L. 1410-3 du Code Général des Collectivités Territoriales d'autre part. La procédure est ouverte : les candidats transmettront simultanément la candidature et l'offre sur la plateforme de dématérialisation suivante : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Identifiant de la procédure: dcb37041-ba38-4a2e-be95-cef73dc8fd7a
Avis précédent: 527266e9-0844-49df-b79b-0e70ad8b8eed-01
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Gross Hirchthal
Ville: Kaysersberg Vignoble
Code postal: 68240
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans le cadre de la présente consultation, il est attendu des opérateurs économiques candidats, de manière obligatoire : la présentation d'une offre sur une solution de base sans investissement spécifique pris en charge par le concessionnaire pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2026 ; En outre, chaque candidat pourra, s'il l'estime adaptée au regard de son projet, se positionner sur la variante de durée suivante : minimum de 300 KEuros TTC d'investissements portés par le concessionnaire et durée de dix (10) ans à compter du 1er janvier 2026.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service pour l'exploitation d'une plateforme bois-énergie
Description: La plateforme comprend sur un site de 10 000 m² : -un hangar de séchage des plaquettes d'environ 1 000 m² ; -un bâtiment administratif et technique livré clos couvert de 300 m² répartis sur 2 niveaux ; -un pont à bascule ; -une aire de stockage/travail en amont du hangar d'environ 1 750 m² ; -une aire de stockage/travail en aval du hangar d'environ 1 550 m² ; -des voies de circulation internes au site, stationnements, équipements de gestion hydrauliques ; -un dispositif de clôture partielle ; -des surfaces en terre aménagées en terrasses ou talus. Le concessionnaire devra s'engager à exploiter la plateforme notamment en vue d'alimenter les chaufferies à plaquettes présentes sur la vallée, tout en proposant une gamme de produits et services. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération sera assurée par les recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Une description précise des caractéristiques des équipements et des obligations du délégataire figure dans le dossier de consultation des entreprises. La durée de la délégation est de 5 ou 10 ans.
Identifiant interne: 2025COS0006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Gross Hirchthal
Ville: Kaysersberg Vignoble
Code postal: 68240
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Une visite obligatoire des équipements pourra avoir lieu sur l'un des trois créneaux suivants : le 3 avril 2025 entre 14h00 et 16h00 le 14 avril 2025 entre 14h00 et 16h00. le 28 avril 2025 entre 14h00 et 16h00. selon les modalités figurant au Règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: qualité de l'offre financière au regard de l'ensemble de ses composantes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité de l'offre en matière de développement durable et sociétal
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: -conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; -conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; -conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; -conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne (req. n° 358994), tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC de la Vallée de Kaysersberg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: CC de la Vallée de Kaysersberg
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 10 383 869,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: L'âtre de la vallée
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Atre de la vallée 10 ans
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 10 383 869,00 EUR
L’offre est une variante: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025COS0006
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché: 15/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: CC de la Vallée de Kaysersberg
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC de la Vallée de Kaysersberg
Numéro d’enregistrement: 24680055100011
Adresse postale: 31 rue du Geisbourg
Ville: Kaysersberg Vignoble
Code postal: 68240
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Yannick GERIG
Téléphone: 0389782155
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: L'âtre de la vallée
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 50198164100043
Adresse postale: 306 domaine de Beubois
Ville: Orbey
Code postal: 68370
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Renaud DUC
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 46d30f27-4f98-4716-965a-a6c84a3bb183 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2026 10:32:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 31169-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026
