Centrale des marchés
Vérification réglementaires des ascenseurs des établissements communaux Vérification réglementaires des ascenseurs des établissements communaux vérifications règlementaires des ascenseurs des établissements communaux lieu : sur le territoire communal, 83870 Signes c...
Commune de Signes 83870Signes 0494253090
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Vérification réglementaires des ascenseurs des établissements communaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1300467

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/11/14)
14-172171
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 14-172171
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Signes.
 Correspondant :  M. le maire, hôtel de Ville
Place Saint Jean 83870 Signestél. : (+33) 4-94-25-30-80télécopieur : (+33) 4-94-25-30-90.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : vérifications règlementaires des ascenseurs des établissements communaux.
Lieu d'exécution et de livraison: sur le territoire communal, 83870 Signes.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation comporte un lot unique donnant lieu à un marché à bon de commande passé pour une durée de quatre ans et dont les montants HT, sur la durée totale du marché, sont : Minimum : 5 000,00 euros - maximum : 40 000,00 euros.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses seront imputées au budget communal. Le mode de règlement est le mandatement administratif. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités et délais définis au CCAP. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Il n'est pas prévu de versement d'avance. Il n'est pas prévu d'appliquer de retenue de garantie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat est soit un opérateur économique unique pouvant exécuter toutes les prestations, soit un groupement d'opérateurs économiques.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2014, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Signes_83_A_20141113W_1.

Renseignements complémentaires : modalités d'obtention du dossier : Le Dossier de Consultation des Opérateurs Économiques est :
- remis gratuitement, jusqu'à la date limite de réception des offres, à tout candidat qui fait une demande écrite à M. le maire - hôtel de Ville - place Saint Jean - 83870 SIGNES - téléphone : 04 94 25 30 80 - télécopie : 04 94 25 30 90.
- consultable et/ou téléchargeable par les candidats potentiels, jusqu'à la date limite de réception des offres, sur le site : http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - B.P. 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - téléphone : 04 94 42 79 30 - courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr - télécopieur : 04 94 42 79 89 - adresse Internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - B.P. 40510 - 83041 Toulon Cedex9 - téléphone : 04 94 42 79 30 - courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr - télécopieur : 04 94 42 79 89 - adresse Internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 novembre 2014.

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